Annexe IV -Règlement d’exécution (UE) 2021/451

Version consolidée au 01/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0451-20240901, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2020).

INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES CONFORMÉMENT AUX RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX

| MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX

| NUMÉRO DE MODÈLE | CODE DE MODÈLE | NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES

| | | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

| | | Bilan [État de la situation financière]

| 1,1 | F 01.01 | Bilan: actifs

| 1,2 | F 01.02 | Bilan: passifs

| 1,3 | F 01.03 | Bilan: capitaux propres

| 2 | F 02.00 | État du résultat net

| 3 | F 03.00 | État du résultat global

| | | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

| 4,1 | F 04.01 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

| 4.2.1 | F 04.02.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| 4.2.2 | F 04.02.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| 4.3.1 | F 04.03.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| 4.4.1 | F 04.04.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

| 4,5 | F 04.05 | Actifs financiers subordonnés

| 4,6 | F 04.06 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: Actifs financiers de négociation

| 4,7 | F 04.07 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| 4,8 | F 04.08 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

| 4,9 | F 04.09 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

| 4,10 | F 04.10 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

| 5,1 | F 05.01 | Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit

| 6,1 | F 06.01 | Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente

| | | Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

| 7,1 | F 07.01 | Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

| 7,2 | F 07.02 | Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance selon référentiel comptable national

| | | Ventilation des passifs financiers

| 8,1 | F 08.01 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

| 8,2 | F 08.02 | Passifs financiers subordonnés

| | | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

| 9,1 | F 09.01 | Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| 9.1.1 | F 09.01.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| 9,2 | F 09.02 | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

| 10 | F 10.00 | Dérivés – Négociation et couverture économique

| | | Comptabilité de couverture

| 11,1 | F 11.01 | Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

| 11,2 | F 11.02 | Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

| 11,3 | F 11.03 | Instruments de couverture non dérivés : Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture

| 11.3.1 | F 11.03.1 | Instruments de couverture non dérivés selon référentiel comptable national: ventilation par portefeuille comptable

| 11,4 | F 11.04 | Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur

| | | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

| 12 | F 12.00 | Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d'instruments de capitaux propres selon référentiel comptable national

| 12,1 | F 12.01 | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

| 12,2 | F 12.02 | Transferts entre stades de dépréciation (présentation sur une base brute)

| | | Sûretés et garanties reçues

| 13,1 | F 13.01 | Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

| 13.2.1 | F 13.02.1 | Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]

| 13.3.1 | F 13.03.1 | Sûretés obtenues par prise de possession cumulées

| 14 | F 14.00 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

| 15 | F 15.00 | Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés

| | | Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net

| 16,1 | F 16.01 | Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

| 16,2 | F 16.02 | Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

| 16,3 | F 16.03 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument

| 16,4 | F 16.04 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque

| 16.4.1 | F 16.04.1 | Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

| 16,5 | F 16.05 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

| 16,6 | F 16.06 | Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture

| 16,7 | F 16.07 | Dépréciation d'actifs non financiers

| 16,8 | F 16.08 | Autres charges administratives

| | | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

| 17,1 | F 17.01 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs

| 17,2 | F 17.02 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| 17,3 | F 17.03 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs

| | | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 18 | F 18.00 | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| 18,1 | F 18.01 | Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie

| 18,2 | F 18.02 | Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers

| 19 | F 19.00 | Expositions renégociées

| | | PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]

| | | Ventilation géographique

| 20,1 | F 20.01 | Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité

| 20,2 | F 20.02 | Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité

| 20,3 | F 20.03 | Ventilation géographique des principaux éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité

| 20,4 | F 20.04 | Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

| 20,5 | F 20.05 | Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

| 20,6 | F 20.06 | Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

| 20.7.1 | F 20.07.1 | Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières, par code NACE

| 21 | F 21.00 | Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple

| | | Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service

| 22,1 | F 22.01 | Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité

| 22,2 | F 22.02 | Actifs concernés par les services fournis

| | | Prêts et avances: informations complémentaires

| 23,1 | F 23.01 | Prêts et avances: nd’instruments

| 23,2 | F 23.02 | Prêts et avances: informations complémentaires sur la valeur comptable brute

| 23,3 | F 23.03 | Prêts et avances garantis par des biens immobiliers: ventilation par ratio prêt/valeur

| 23,4 | F 23.04 | Prêts et avances: informations complémentaires sur les dépréciations cumulées et les variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

| 23,5 | F 23.05 | Prêts et avances: sûretés reçues et garanties financières reçues

| 23,6 | F 23.06 | Prêts et avances: sorties partielles du bilan cumulées

| | | Prêts et avances: flux d’expositions non performantes, dépréciations et sorties du bilan depuis la fin du dernier exercice

| 24,1 | F 24.01 | Prêts et avances: entrées et sorties d’expositions non performantes

| 24,2 | F 24.02 | Prêts et avances: flux de dépréciations et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

| 24,3 | F 24.03 | Prêts et avances: sorties d’expositions non performantes du bilan réalisées durant la période de référence

| | | Sûretés obtenues par prise de possession et exécution

| 25,1 | F 25.01 | Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles: entrées et sorties

| 25,2 | F 25.02 | Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles: type de sûreté obtenue

| 25,3 | F 25.03 | Sûretés obtenues par prise de possession, classées comme immobilisations corporelles

| 26 | F 26.00 | Gestion de la renégociation et qualité de la renégociation

| | | PARTIE 3 [SEMESTRIELLE]

| | | Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées

| 30,1 | F 30.01 | Intérêts dans des entités structurées non consolidées

| 30,2 | F 30.02 | Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités

| | | Parties liées

| 31,1 | F 31.01 | Parties liées: montants à payer et à recevoir

| 31,2 | F 31.02 | Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec

| | | PARTIE 4 [ANNUELLE]

| | | Structure du groupe

| 40,1 | F 40.01 | Structure du groupe: «entité par entité»

| 40,2 | F 40.02 | Structure du groupe: «instrument par instrument»

| | | Juste valeur

| 41,1 | F 41.01 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti

| 41,2 | F 41.02 | Utilisation de l'option de la juste valeur

| 42 | F 42.00 | Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation

| 43 | F 43.00 | Provisions

| | | Régimes à prestations définies et avantages du personnel

| 44,1 | F 44.01 | Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies

| 44,2 | F 44.02 | Mouvements des obligations au titre des prestations définies

| 44,3 | F 44.03 | Charges de personnel par type de prestations

| 44,4 | F 44.04 | Charges de personnel par structure et catégorie de personnel

| | | Ventilation d’éléments sélectionnés de l'état du résultat net

| 45,1 | F 45.01 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par portefeuille comptable

| 45,2 | F 45.02 | Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente et que les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

| 45,3 | F 45.03 | Autres produits et charges d'exploitation

| 46 | F 46.00 | État des variations des capitaux propres

| 47 | F 47.00 | Durée moyenne et périodes de recouvrement

1. Bilan [État de la situation financière]

1. 1 Actifs

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable

| Annexe V. Partie 1.27-28

| 0010

| 0070 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | 4 |

| 0092 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17, 27 | | 10 |

| 0093 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 |

| 0094 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 |

| 0095 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | 4 |

| 0096 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 | 4 |

| 0097 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | 4 |

| 0098 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | 4 |

| 0099 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | 4 |

| 0110 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11; BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4.-5 | 4 |

| 0141 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | 4 |

| 0142 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | 4 |

| 0143 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | 4 |

| 0144 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | 4 |

| 0171 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | BAD art 36(2) | | 4 |

| 0172 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 |

| 0173 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 |

| 0174 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 | | 4 |

| 0175 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), (8) | | 4 |

| 0176 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 |

| 0177 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 |

| 0178 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 | | 4 |

| 0181 | Actifs financiers au coût amorti | | IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 | 4 |

| 0182 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | 4 |

| 0183 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | 4 |

| 0231 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19 | | 4 |

| 0390 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 |

| 0232 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 |

| 0233 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | 4 |

| 0234 | Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20 | | 4 |

| 0235 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 |

| 0236 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 |

| 0237 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | 4 |

| 0250 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a) | IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8 | |

| 0260 | Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées | BAD art 4. Actifs (7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 | IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 | 40 |

| 0280 | Immobilisations corporelles | | IAS 16.6; IAS 1.54(a); IFRS 16.47(a) | 21, 42 |

| 0290 | Immeubles de placement | | IAS 40.5; IAS 1.54(b); IFRS 16.48 | 21, 42 |

| 0370 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7 | |

| 0375 |

(-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur

| Annexe V. Partie 1.29 | | |

1. 2 Passifs

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable

| Annexe V. Partie 1.27-28

| 0010

| 0010 | Passifs financiers détenus à des fins de négociation | | IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 | 8 |

| 0020 | Dérivés | | IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a) | 10 |

| 0030 | Positions courtes | | IFRS 9.BA7(b) | 8 |

| 0040 | Dépôts | | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | 8 |

| 0050 | Titres de créance émis | | Annexe V. Partie 1.37 | 8 |

| 0060 | Autres passifs financiers | | Annexe V. Partie 1.38-41 | 8 |

| 0061 | Passifs financiers de négociation | Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6) | | 8 |

| 0062 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25 | | 10 |

| 0063 | Positions courtes | | | 8 |

| 0064 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | 8 |

| 0065 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | 8 |

| 0066 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | 8 |

| 0141 | Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | Directive comptable art 8(3) | | 8 |

| 0142 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | 8 |

| 0143 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | 8 |

| 0144 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | 8 |

| 0160 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | Directive comptable art 8(5), (6); Annexe V. Partie 2.8; IAS 39.89A(b) | IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8 | |

| 0175 | Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs] | BAD art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V. Partie 2.15 | | |

| 0200 | Restructuration | | IAS 37.71 | 43 |

| 0210 | Risques légaux et fiscaux | | IAS 37.14, Annexe C. Exemples 6 et 10 | 43 |

| 0220 | Engagements et garanties donnés | BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan, Article 27(11), Article 28(8), Article 33 | IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11 | 9 12 43 |

| 0230 | Autres provisions | BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan | IAS 37.14 | 43 |

| 0290 | Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 | |

1. 3 Capitaux propres

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable

| 0010

| 0100 | Immobilisations corporelles | | IAS 16.39-41 | |

| 0110 | Immobilisations incorporelles | | IAS 38.85-87 | |

| 0124 | Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | |

| 0320 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21 | |

| 0330 | Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22 | |

| 0340 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert] | | IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22 | |

| 0350 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture] | | IAS 1.7(e); IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57 | |

| 0360 | Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit | | IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23 | |

| 0130 | Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace] | Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8) | IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24 | |

| 0150 | Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace] | Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8) | IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25 | |

| 0155 | Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26 | |

| 0165 | Instruments de couverture [éléments non désignés] | | IAS 1.7(g)(h); IFRS 9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 7.24E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60 | |

| 0180 | Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | |

| 0209 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), 8(2) | | |

| 0215 | Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres] | BAD art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V. Partie 2.15 | | |

| 0220 | Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. | Directive comptable art 9(7)(a); art 27; Annexe V. Partie 2.29 | IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29 | |

| 0240 |

(-) Actions propres

| Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); BAD art 4 Actifs (12); Annexe V. Partie 2.30 | IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30 | 46 |

| 0260 |

(-) Acomptes sur dividendes

| CRR Article 26(2 b) | IAS 32.35 | |

| 0290 | Autres éléments | | | 46 |

| 0300 | TOTAL CAPITAUX PROPRES | | IAS 1.9(c), IG 6 | 46 |

2. État du résultat net

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Ventilation dans le tableau | Période considérée

| 0010

| 0025 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1 | |

| 0041 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A | |

| 0175 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40 | |

| 0191 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41 | |

| 0192 | Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence | Annexe V Partie 2 .42 | Annexe V Partie 2.42 | |

| 0220 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | Annexe V. Partie 2.45 | 16 |

| 0231 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11 | |

| 0270 | Autres | | | |

| 0285 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers de négociation, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | | 16 |

| 0287 | Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46 | |

| 0290 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44 | 16, 45 |

| 0295 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | | 16 |

| 0320 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net | BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14); Annexe V. Partie 2.56 | Annexe V. Partie 2.56 | |

| 0355 | TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET | | | |

| 0380 | (Autres charges administratives) | BAD art 27. Présentation verticale(8)(b); | | 16 |

| 0390 | (Amortissements) | | IAS 1.102, 104 | |

| 0450 | (Autres provisions) | | | |

| 0460 | (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | BAD art 35-37, Annexe V. Partie 2.52, 53 | IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53 | 12 |

| 0481 | (Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) | | IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8 | 12 |

| 0491 | (Actifs financiers au coût amorti) | | IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8 | 12 |

| 0510 | (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) | BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14) | IAS 28.40-43 | 16 |

| 0520 | (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) | | IAS 36.126(a)(b) | 16 |

| 0590 | Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence | BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14) | Annexe V. Partie 2.54 | |

| 0600 | Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées | | IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55 | |

3. État du résultat global

| | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| 0010

| 0010 | Profit ou (-) perte pour l'exercice | IAS 1.7, IG6 |

| 0020 | Autres éléments du résultat global | IAS 1.7, IG6 |

| 0030 | Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | IAS 1.82A(a)(i) |

| 0040 | Immobilisations corporelles | IAS 1.7, IG6; IAS 16.39-40 |

| 0050 | Immobilisations incorporelles | IAS 1.7; IAS 38.85-86 |

| 0060 | Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies | IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c) |

| 0070 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente | IFRS 5.38 |

| 0080 | Part comptabilisée d'autres produits et charges d'entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence | IAS 1.IG6; IAS 28.10 |

| 0081 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IAS 1.7(d) |

| 0083 | Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture d’instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, net | IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.57 |

| 0084 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert] | IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.57 |

| 0085 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture] | IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a); Annexe V. Partie 2.57 |

| 0086 | Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit | IAS 1.7(f) |

| 0090 | Impôts liés à des éléments qui ne seront pas reclassés | IAS 1.91(b); Annexe V. Partie 2.66 |

| 0100 | Éléments pouvant être reclassés en résultat | IAS 1.82A(a)(ii) |

| 0110 | Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace] | IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i)(iv),.24E(a); Annexe V. Partie 2.58 |

| 0120 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IAS 1.IG6; IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a); Annexe V. Partie 2.58 |

| 0130 | Transféré en résultat | IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49; IFRS 9.6.5.14; Annexe V. Partie 2.59 |

| 0140 | Autres reclassements | Annexe V. Partie 2.65 |

| 0150 | Conversion de monnaies étrangères | IAS 1.7, IG6; IAS 21.52(b) |

| 0160 | Plus ou (-) moins-values de conversion portées en capitaux propres | IAS 21.32, 38-47 |

| 0170 | Transféré en résultat | IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49 |

| 0180 | Autres reclassements | Annexe V. Partie 2.65 |

| 0190 | Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace] | IAS 1.7, IG6; IAS 39.95(a)-96 IFRS 9.6.5.11(b); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a); |

| 0200 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IAS 1.7(e), IG6; IFRS 9.6.5.11(a)(b)(d); IFRS 7.24C(b)(i), .24E(a) |

| 0210 | Transféré en résultat | IAS 1.7, 92-95, IG6; IFRS 9.6.5.11(d)(ii)(iii);IFRS 7.24C(b)(iv),.24E(a) Annexe V. Partie 2.59 |

| 0220 | Transféré à la valeur comptable initiale des éléments couverts | IAS 1.IG6;IFRS 9.6.5.11(d)(i) |

| 0230 | Autres reclassements | Annexe V. Partie 2.65 |

| 0231 | Instruments de couverture [éléments non désignés] | IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60 |

| 0232 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IAS 1.7(g)(h); IFRS 9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 7.24E (b)(c) |

| 0233 | Transféré en résultat | IAS 1.7(g)(h); IFRS 9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 7.24E(b)(c); Annexe V. Partie 2.61 |

| 0234 | Autres reclassements | Annexe V. Partie 2.65 |

| 0241 | Instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IAS 1.7(da), IG 6; IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4; Annexe V. Partie 2.62-63 |

| 0251 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4 |

| 0261 | Transféré en résultat | IAS 1.7, IAS 1.92-95, IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.7; Annexe V. Partie 2.64 |

| 0270 | Autres reclassements | IFRS 5.IG Exemple 12; IFRS 9.5.6.5; Annexe V. Partie 2.64-65 |

| 0280 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente | IFRS 5.38 |

| 0290 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IFRS 5.38 |

| 0300 | Transféré en résultat | IAS 1.7, 92-95; IFRS 5.38 |

| 0310 | Autres reclassements | IFRS 5.IG Exemple 12 |

| 0320 | Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | IAS 1.IG6; IAS 28.10 |

| 0330 | Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d'être reclassés en profits ou (-) pertes | IAS 1.91(b), IG6; Annexe V. Partie 2.66 |

| 0340 | Total des éléments du résultat global pour l'année | IAS 1.7, 81A(a), IG6 |

| 0350 | Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] | IAS 1.83(b)(i), IG6 |

| 0360 | Attribuable aux propriétaires de la société mère | IAS 1.83(b)(ii), IG6 |

4. Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4. 1 Actifs financiers détenus à des fins de négociation

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable

| Annexe V. Partie 1.27

| 0010

| 0005 | Dérivés | | |

4. 2.1 Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

| Annexe V. Partie 1.27 | Annexe V. Partie 2.69

| 0010 | 0020

| 0180 | ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT | | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 | |

4. 2.2 Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| Annexe V. Partie 1.27 | Annexe V. Partie 2.69

| 0010 | 0020

| 0010 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | |

4. 3.1 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable | Valeur comptable brute Annexe V. Partie 1.34(b) | Dépréciations cumulées Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c) | Sorties partielles du bilan cumulées | Sorties totales du bilan cumulées

| Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1) | | Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2) | Actifs dépréciés (Stade 3) | Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création | Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1) | Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2) | Actifs dépréciés (Stade 3) | Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création

| dont: instruments à faible risque de crédit

| Annexe V. Partie 1.27 | IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a) | IFRS 9.B5.5.22-24; Annexe V. Partie 2.75 | IFRS 9.5.5.3, IFRS 7.35M(b)(i) | IFRS 9.5.5.1, 7.35M(b)(ii) | IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.67 | IFRS 9.5.5.5; IFRS7.35H(a); IFRS 7.16A | IFRS 9.5.5.3; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(i); IFRS 7.16A | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(ii), IFRS 7.16A | IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V.Partie 2.67,70(d) | IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74 | IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74

| 0010 | 0015 | 0020 | 0030 | 0040 | 0041 | 0050 | 0060 | 0070 | 0071 | 0080 | 0090

| 0180 | ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | | | | | | | | | | | |

4. 4.1 Actifs financiers au coût amorti

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable | Valeur comptable brute Annexe V. Partie 1.34(b) | Dépréciations cumulées Annexe V. Partie 2.70(a), 71 | Sorties partielles du bilan cumulées | Sorties totales du bilan cumulées

| dont: instruments à faible risque de crédit

| 0010 | 0015 | 0020 | 0030 | 0040 | 0041 | 0050 | 0060 | 0070 | 0071 | 0080 | 0090

4. 5 Actifs financiers subordonnés

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable

| Annexe V. Partie 1.27-28

| 0010

4. 6 Actifs financiers de négociation

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Valeur comptable

| Annexe V. Partie 1.27-28

| 0010

| 0005 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.68 |

| 0010 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5; Annexe V. Partie 1.44(b) |

| 0020 | dont: non cotés | |

| 0030 | dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) |

| 0040 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) |

| 0050 | dont: entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); |

| 0060 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |

| 0070 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) |

| 0080 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) |

| 0090 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) |

| 0100 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) |

| 0110 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); |

| 0120 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |

| 0130 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) |

| 0140 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) |

| 0150 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) |

| 0160 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) |

| 0170 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); |

| 0180 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) |

| 0190 | ACTIFS FINANCIERS DE NÉGOCIATION | BAD Articles 32-33; Annexe V. Partie 1.17 |

4. 7 Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Valeur comptable | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

| Annexe V. Partie 1.27-28 | Annexe V. Partie 2.69

| 0010 | 0021

| 0020 | dont: non cotés | | |

| 0190 | ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT | BAD art 36(2) | |

4. 8 Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Actifs financiers non soumis à dépréciation Annexe V. Partie 1.34(d), Partie 2.79 | Actifs financiers soumis à dépréciation Annexe V. Partie 2.79

| Valeur comptable | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | Valeur comptable | Valeur comptable brute Annexe V Partie 1.34(d) | Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit | Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit ayant une incidence sur la valeur comptable | Dotations générales aux dépréciations pour risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable | Sorties partielles du bilan cumulées | Sorties totales du bilan cumulées

| Actifs non dépréciés | Actifs dépréciés

| 0010 | 0030 | 0035 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100

| 0020 | dont: non cotés | | | | | | | | | | |

| 0190 | ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR EN CAPITAUX PROPRES | Directive comptable art 8(1)(a), 8(2) | | | | | | | | | |

4. 9 Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Valeur comptable brute Annexe V. Partie 1.34(c),34(e) | Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit | Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit ayant une incidence sur la valeur comptable | Dotations générales aux dépréciations pour risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable | Valeur comptable | | Corrections de valeur négatives cumulées d'actifs LOCOM - pour risque de marché | Corrections de valeur négatives cumulées d'actifs LOCOM - pour risque de crédit | Sorties partielles du bilan cumulées | Sorties totales du bilan cumulées

| dont: actifs en LOCOM | dont: actifs en LOCOM

| 0010 | 0015 | 0020 | 0025 | 0030 | 0041 | 0045 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100

| 0006 | dont: non cotés | | | | | | | | | | | | | |

| 0140 | ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS AU COÛT | BAD art 37,1; art 42 bis (4)(b); Annexe V. Partie 1.19 | | | | | | | | | | | | |

4. 10 Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Valeur comptable brute Annexe V. Partie 1.34(e),34(f) | Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit | Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit ayant une incidence sur la valeur comptable | Dotations générales aux dépréciations pour risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable | Valeur comptable | | Corrections de valeur négatives cumulées d'actifs LOCOM - pour risque de marché | Corrections de valeur négatives cumulées d'actifs LOCOM - pour risque de crédit | Sorties partielles du bilan cumulées | Sorties totales du bilan cumulées

| dont: actifs en LOCOM | dont: actifs en LOCOM

| 0015 | 0016 | 0020 | 0025 | 0030 | 0040 | 0050 | 0010 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110

| 0020 | dont: non cotés | | | | | | | | | | | | | |

| 0190 | AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION | Directive comptable art 8(1)(a), 8(2); Annexe V. Partie 1.20 | | | | | | | | | | | | |

5. Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

5. 1 Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit

| | Références | Valeur comptable brute | Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27-28

| 0005 | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060

6. Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières

6. 1 Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente

| | Références | Entreprises non financières Annexe V. Partie 1.42(e), Partie 2.91

| Valeur comptable brute | | Dépréciations cumulées | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

| dont: prêts et avances soumis à dépréciation | dont: non performants |

| dont: en défaut | |

| 0010 | 0011 | 0012 | 0013 | 0021 | 0022

7. Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

7. 1 Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

| | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27

| Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1) | Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2) | Actifs dépréciés (Stade 3) | Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création

| IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120

| | Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination | | | | | | | | | | | |

7. 2 Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance selon référentiel comptable national

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27-28

| En souffrance mais non dépréciés | En souffrance et dépréciés

| CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.96

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060

| | Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination | | | | | | |

8. Ventilation des passifs financiers

8. 1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27-28 | Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

| IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7 | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | | IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6 | CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101

| Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15 | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 | Directive comptable art 8(3); Annexe V. Partie 1.25 | Directive comptable art 8(3) | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a) | CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.102

| 0010 | 0020 | 0030 | 0034 | 0035 | 0037 | 0040

| 0030 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | | | | | |

| 0430 | Non convertibles | | | | | | | | |

| 0450 | PASSIFS FINANCIERS | | | | | | | | |

8. 2 Passifs financiers subordonnés

| | Références du référentiel comptable national | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable

| Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Au coût amorti | Évalués au coût

| IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 |

| Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 | Directive comptable art 8(3)

| 0010 | 0020 | 0030

9. Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9. 1.1 Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9 Annexe V. Partie 2.107-108, 118 | Provisions sur engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9 Annexe V Partie 2.106-109 | Autres engagements évalués selon IAS 37 et garanties financières évaluées selon IFRS 4 | Engagements et garanties financières évalués à la juste valeur

| Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1) | Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2) | Instruments dépréciés (Stade 3) | Instruments dépréciés dès leur acquisition ou leur création | Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1) | Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2) | Instruments dépréciés (Stade 3) | Instruments dépréciés dès leur acquisition ou leur création | Montant nominal | Provision | Montant nominal | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

| IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35M | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35M | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS9.B2.5; IFRS 7.35M | IFRS 7.35M; Annexe V. Partie 2.107 | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(a) | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(i) | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(ii) | IFRS 7.35M; Annexe V. Partie 2.107 | IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.111, 118 | IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.106, 111 | IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; Annexe V Partie 2.110, 118 | Annexe V. Partie 2.69

| 0010 | 0020 | 0030 | 0035 | 0040 | 0050 | 0060 | 0065 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130

9. 1 Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| | Références du référentiel comptable national | Montant nominal | Provisions

| CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.118 | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.11

| 0010 | 0020

9. 2 Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

| | Références du référentiel comptable national | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Montant maximum de garantie pouvant être pris en considération | Montant nominal

| IFRS 7.36 (b); Annexe V. Partie 2.119 | Annexe V. Partie 2.119

| Annexe V. Partie 2.119 | Annexe V. Partie 2.119

| 0010 | 0020

| 0080 | Garanties financières reçues | Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 114 | IFRS 9.2.1(e ), .B2.5, .BC2.17, IFRS 8. Annexe A; IFRS 4 Annexe A; Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 114 | |

10. Dérivés – Négociation et couverture économique

| dont: Actifs financiers évalués au coût / en LOCOM | dont: Passifs financiers évalués au coût / en LOCOM

| 0010 | 0011 | 0020 | 0016 | 0022 | 0025 | 0030 | 0040

| 0210 | Contrat d'échange sur risque de crédit | | | | | | | | | |

| 0220 | Option sur écart de crédit | | | | | | | | | |

| 0230 | Contrat d'échange sur rendement global | | | | | | | | | |

| 0240 | Autres | | | | | | | | | |

11. Comptabilité de couverture

11. 1 Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

| Par produit ou par type de marché | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable | Montant notionnel

| Actifs | Passifs | Total Couverture | dont: vendus

| IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131 | IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131 | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.133-135

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040

| 0480 | COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT | IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132 | | | |

| 0490 | COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT | IAS 39.71 | | | |

11. 2 Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

| dont: actifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM | dont: passifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM | dont: dérivés comptabilisés au coût amorti / en LOCOM | dont: dérivés comptabilisés au coût amorti / en LOCOM

| 0005 | 0006 | 0007 | 0008 | 0010 | 0011 | 0020 | 0021 | 0030 | 0040

| 0235 | dont: couvertures de la juste valeur de l’exposition de portefeuilles au risque de taux d’intérêt | Annexe V. Partie 2.143 | | | | | | | | | |

| 0236 | dont: couvertures de l’exposition de flux de trésorerie de portefeuilles au risque de taux d’intérêt | Annexe V. Partie 2.143 | | | | | | | | | |

11. 3 Instruments de couverture non dérivés: Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture

| | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable

| Couvertures de juste valeur | Couvertures de flux de trésorerie | Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

| Annexe V. Partie 2.145 | Annexe V. Partie 2.145 | Annexe V. Partie 2.145

| 0010 | 0020 | 0030

| 0030 | dont: Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii) | | |

| 0040 | dont: Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 9.4.1.5; IFRS 7.8(a)(i) | | |

| 0070 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2 | | |

11. 3.1 Instruments de couverture non dérivés selon référentiel comptable national: ventilation par portefeuille comptable

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Valeur comptable

| Annexe V. Partie 2.145

| 0010

| 0010 | Actifs financiers non dérivés | |

| 0020 | dont: Actifs financiers de négociation | BAD Articles 32-33; Annexe V. Partie 1.17 |

| 0030 | dont: Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | BAD art 36(2) |

| 0040 | dont: Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), (8) |

| 0050 | dont: Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20 |

| 0060 | Passifs financiers non dérivés | |

| 0070 | dont: Passifs financiers de négociation | Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6) |

| 0080 | dont: Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | Directive comptable art 8(3) |

11. 4 Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur

| | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Micro-couvertures | Micro-couvertures — Couvertures de positions nettes | Ajustements de couverture portant sur des micro-couvertures | Macro-couvertures

| Valeur comptable | Actifs ou passifs inclus dans la couverture d’une position nette (avant compensation) | Ajustements de couverture inclus dans la valeur comptable des actifs/passifs | Autres ajustements pour abandon de micro-couvertures, y compris de couvertures de positions nettes | Éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

| IFRS 7.24B(a), Annexe V. Partie 2.146, 147 | IFRS 9.6.6.1; IFRS 9.6.6.6; Annexe V. Partie 2.147, 151 | IFRS 7.24B(a)(ii); Annexe V. Partie 2.148, 149 | IFRS 7.24B(a)(v); Annexe V. Partie 2.148, 150 | IFRS 9.6.1.3; IFRS 9.6.6.1; Annexe V. Partie 2.152

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050

| 0010 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(h); Annexe V. Partie 2.146, 151 | | | | |

12. Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

12. 0 Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d'instruments de capitaux propres selon référentiel comptable national

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD CRR article 442(i); Annexe V. Partie 2.153 | Solde d'ouverture | Augmentations dues aux montants provisionnés pour pertes sur prêts estimées au cours de la période | Diminutions dues à des montants repris pour pertes sur prêts estimées au cours de la période | Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan | Transferts entre dotations aux dépréciations | Autres ajustements | Solde de clôture | Recouvrements enregistrés directement dans l'état du résultat net | Ajustements de valeur enregistrés directement dans l'état du résultat net | Montants sortis du bilan directement portés à l’état du résultat net

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100

| 0530 | Total | | | | | | | | | | |

12. 1 Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

| | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Solde d'ouverture | Augmentations dues à l’initiation et à l’acquisition | Diminutions dues à la décomptabilisation | Variations dues à des variations du risque de crédit (net) | Variations dues à des modifications sans décomptabilisation (net) | Variations dues à des mises à jour de la méthode d’estimation de l’établissement (net) | Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan | Autres ajustements | Solde de clôture | Recouvrements de montants précédemment sortis du bilan portés directement au résultat net | Montants sortis du bilan directement portés au résultat net | Profits ou pertes sur décomptabilisation d’instruments de créance

| | IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.159, 164(b) | IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.160, 164(b) | IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.161-162 | IFRS 7.35I; IFRS 7.35J; IFRS 9.5.5.12, B5.5.25, B5.5.27; Annexe V. Partie 2.164(c) | IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.163 | IFRS 7.35I; IFRS 9.5.4.4; IFRS 7.35L; Annexe V. Partie 2.72, 74, 164(a), 165 | IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.166 | | | IFRS 9.5.4.4; Annexe V. Partie 2.165 | Annexe V. Partie 2.166i

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0125

| 0010 | Dotations aux dépréciations pour actifs financiers sans augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1) | IFRS 9.5.5.5 | | | | | | | | | | | |

| 0180 | Dotations aux dépréciations pour instruments de créance présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2) | IFRS 9.5.5.3 | | | | | | | | | | | |

| 0600 | Dotations aux dépréciations pour actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création | Annexe V. Partie 2.156 | | | | | | | | | | | |

12. 2 Transferts entre stades de dépréciation (présentation sur une base brute)

| | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable brute / Montant nominal Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 167, 170

| Transferts entre le stade 1 et le stade 2 | Transferts entre le stade 2 et le stade 3 | Transferts entre le stade 1 et le stade 3

| Annexe V. Partie 2.168-169

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060

| 0140 | Total instruments de créance | | | | | | |

| 0150 | Engagements et garanties financières donnés | IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, 5.5.3, 5.5.5 | | | | | |

13. Sûretés et garanties reçues

13. 1 Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

| Garanties et sûretés | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.171-172, 174

| Prêts garantis par des biens immobiliers | Autres prêts garantis | Garanties financières reçues |

| 0010 | 0020 | 0030 | 0031 | 0032 | 0041 | 0050 | 0055

13. 2.1 Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence] (Annexe V. Partie 2.175)

| | dont: Actifs non courants détenus en vue de la vente (IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7)

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050

| 0010 | Immobilisations corporelles | | IAS 16.6 | | | | |

| 0080 | Total | | | | | | |

13. 3.1 Sûretés obtenues par prise de possession cumulées

| | dont: Actifs non courants détenus en vue de la vente (IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7)

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050

| 0010 | Immobilisations corporelles | | IAS 16.6 | | | | |

| 0080 | Total | | | | | | |

14. Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Hiérarchie des justes valeurs IFRS 13.93 (b) | Variation de la juste valeur pour la période Annexe V. Partie 2.178 | Variation cumulée de la juste valeur avant impôt Annexe V. Partie 2.179

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080

| 0030 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11, | | | | | | | |

| 0056 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii) | | | | | | | |

| 0057 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | | | | | | | |

| 0060 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5 | | | | | | | |

| 0070 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | | | | | | |

| 0101 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.8 (h); IFRS 9.4.1.2A | | | | | | | |

| 0102 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | | | | | | | |

| 0121 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (4) | | | | | | | | |

| 0125 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), (6),(8) | | | | | | | | |

| 0203 | Positions courtes | | | | | | | | | |

| 0210 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8 (e) (i); IFRS 9.4.1.5 | | | | | | | |

15. Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés | Actifs financiers transférés comptabilisés dans la mesure où l'établissement poursuit son engagement | Encours en principal des actifs financiers transférés entièrement décomptabilisés pour lesquels l'établissement conserve des droits de gestion | Montants décomptabilisés à des fins de fonds propres

| Actifs transférés |

Passifs associés

ITS V. Partie 2.181

| Encours en principal des actifs initiaux | Valeur comptable des actifs encore comptabilisés [poursuite de l'engagement] | Valeur comptable des passifs associés

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110

| 0020 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | | | | | | | | | | |

| 0045 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 9.4.1.4 | | | | | | | | | | |

| 0046 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | | | | | | | | | | |

| 0050 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5 | | | | | | | | | | |

| 0060 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | | | | | | | | | |

| 0091 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | | | | | | | | | | |

| 0092 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | | | | | | | | | | |

| 0125 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), 8(2) | | | | | | | | | | | |

| 0181 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | BAD art 37,1; art 42 bis (4)(b); Annexe V. Partie 1.16 | | | | | | | | | | | |

| 0190 | Total | | | | | | | | | | | | |

16. Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net

16. 1 Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| Produits | Charges

| Annexe V. Partie 2.187, 189 | Annexe V. Partie 2.188, 190

| 0010 | 0020

| 0270 | INTÉRÊTS | BAD art 27. Présentation verticale(1), (2) | IAS 1.97 | |

16. 2 Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| Annexe V. Partie 2.195-196

| 0010

| 0070 | PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET | BAD art 27. Présentation verticale(6); Annexe V. Partie 2.45 | Annexe V. Partie 2.45 |

16. 3 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| Annexe V. Partie 2.197-198

| 0010

| 0015 | dont: Couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur | | IFRS 9.6.7.1; IFRS 7.9(d); Annexe V. Partie 2.199 |

| 0020 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 |

| 0090 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET | | IFRS 9.Appendix A, .BA.6;IFRS 7.20(a)(i) |

| 0140 | Positions courtes | | |

| 0180 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DE NÉGOCIATION, NET | BAD art 27.Vertical layout(6); Annexe V. Partie 1.17 | |

16. 4 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| 0010

16. 4.1 Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| Annexe V. Partie 2.201

| 0010

| 0020 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 |

| 0090 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET | | IFRS 7.20(a)(i) |

16. 5 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée | Variations de juste valeur dues au risque de crédit

| Annexe V. Partie 2.203 | Annexe V. Partie 2.203

| 0010 | 0020

| 0010 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | |

| 0070 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET | BAD art 27. Présentation verticale(6) | IFRS 7.20(a)(i) | |

| 0071 | dont: profits ou (-) pertes à la désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de couverture, net | | IFRS 9.6.7;IFRS 7.24G(b); Annexe V. Partie 2.204 | |

| 0072 | dont: profits ou (-) pertes après la désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de couverture, net | | IFRS 9.6.7; IFRS 7.20(a)(ii); Annexe V. Partie 2.204 | |

| 0140 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION, NET | BAD art 27. Présentation verticale(6) | | |

16. 6 Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD Annexe V. Partie 2.207 | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| Annexe V. Partie 2.205

| 0010

| 0020 | Variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a) | IFRS 9.6.3.7; .6.5.8; .B6.4.1 IFRS 7.24B(a)(iv); IFRS 7.24C(b)(vi); Annexe V. Partie 2.206 |

| 0040 | Inefficacité en résultat des couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | Directive comptable art 8(1)(a) | IFRS 7.24C(b)(ii); IFRS 7.24C(b)(vi) |

16. 7 Dépréciation d’actifs non financiers

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| Augmentations | Diminutions | Dépréciations cumulées

| Annexe V. Partie 2.208 | Annexe V. Partie 2.208 |

| 0010 | 0020 | 0040

| 0060 | Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | BAD art 27. Présentation verticale(13)-(14) | IAS 28.40-43 | | |

| 0080 | Coentreprises | | IAS 28.3 | | |

| 0090 | Entreprises associées | | IAS 28.3 | | |

| 0150 | TOTAL | | | | |

16. 8 Autres charges administratives

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| Charges

| 0010

| 0120 | AUTRES CHARGES ADMINISTRATIVES | | |

17. Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

17. 1 Actifs

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable]

| Annexe V. Partie 1.27-28, Partie 2.209

| 0010

| 0070 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 |

| 0096 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 9.4.1.4 |

| 0097 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 |

| 0141 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A |

| 0142 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 |

| 0171 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | BAD art 36(2) | |

| 0175 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), (8) | |

| 0234 | Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20 | |

| 0260 | Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | BAD art 4. Actifs(7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4, 210 | IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4, 210 |

| 0310 | Autres immobilisations incorporelles | BAD art 4. Actifs(9) | IAS 38.8,118 |

| 0360 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.6 |

17. 2 Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| Annexe V. Partie 2.118, 209

| 0010

| 0020 | Garanties financières données | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114 | IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116 |

| 0040 | EXPOSITIONS DE HORS BILAN | | |

17. 3 Passifs et capitaux propres

| Annexe V. Partie 1.27-28, Partie 2.209

| 0010

| 0063 | Positions courtes | | |

| 0070 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 |

| 0141 | Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | Directive comptable art 8(3) | |

| 0240 | Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 |

| 0340 |

(-) Actions propres

| Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); BAD art 4 Actifs (12); Annexe V. Partie 2.20 | IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.28 |

| 0360 |

(-) Acomptes sur dividendes

| CRR Article 26 (2) | IAS 32.35 |

18 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18. 0 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| | | | Valeur comptable brute / Montant nominal | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119

| | Performantes | Non performantes | | Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions | Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties financières reçues

| | Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours | En souffrance > 30 jours <= 90 jours | dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1) | dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2) | Dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 an <= 2 ans | En souffrance > 2 ans <= 5 ans | En souffrance > 5 ans <= 7 ans | En souffrance > 7 jours | dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2) | dont: en défaut | dont: Instruments dépréciés (Stade 3) | dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création | dont: dépréciées | | dont: En souffrance > 30 jours <= 90 jours | dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1) | dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2) | dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 an <= 2 ans | En souffrance > 2 ans <= 5 ans | En souffrance > 5 ans <= 7 ans | En souffrance > 7 jours | dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2) | dont: Instruments dépréciés (Stade 3) | dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création | Sûretés reçues pour les expositions performantes | Sûretés reçues pour les expositions non performantes | Garanties financières reçues pour les expositions performantes | Garanties financières reçues pour les expositions non performantes

| 0010 | 0020 | 0030 | 0055 | 0056 | 0057 | 0058 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0101 | 0102 | 0106 | 0107 | 0109 | 0110 | 0121 | 0900 | 0122 | 0130 | 0140 | 0910 | 0141 | 0142 | 0143 | 0150 | 0160 | 0170 | 0180 | 0191 | 0192 | 0196 | 0197 | 0950 | 0951 | 0952 | 0201 | 0200 | 0205 | 0210

| 0201 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.233(b) | Annexe V. Partie 2.233(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 0231 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.233(c), 234 | Annexe V. Partie 2.233(c), 234 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 0410 | Garanties financières données | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114 | IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

18. 1 Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable brute des prêts et avances

| Entrées d’expositions non performantes | (-) Sorties d’expositions non performantes

| 0010 | 0020

| Annexe V. Partie 2.213-216, 224-234, 239i-239iii, 239vi | Annexe V. Partie 2.213-216, 224-234, 239i-239iv, 239vi

| 0070 | dont: Prêts immobiliers commerciaux aux petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a); Annexe V. Partie 2.239vii (a), 239ix | PME Art 1 2(a); Annexe V. Partie 2.239vii (a), 239ix | |

| 0150 | TOTAL ENTRÉES / SORTIES | | | |

18. 2 Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable brute | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119

| | dont: Expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | Performantes | Non performantes | | dont: Expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | Expositions performantes - Dépréciations cumulées | | Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties financières reçues

| | Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours | En souffrance > 30 jours <= 90 jours | dont: Expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation | | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 an <= 2 ans | En souffrance > 2 ans <= 5 ans | En souffrance > 5 ans <= 7 ans | En souffrance > 7 jours | dont: en défaut | dont: Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | dont: Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 an <= 2 ans | En souffrance > 2 ans <= 5 ans | En souffrance > 5 ans <= 7 ans | En souffrance > 7 jours | dont: Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | Sûretés reçues pour les expositions performantes | Sûretés reçues pour les expositions non performantes | Garanties financières reçues pour les expositions performantes | Garanties financières reçues pour les expositions non performantes

| | dont: Expositions renégociées performantes en période probatoire, reclassées depuis la catégorie non performantes | |

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170 | 0180 | 0190 | 0200 | 0210 | 0220 | 0230 | 0240 | 0250 | 0260 | 0270 | 0280 | 0290 | 0300 | 0310 | 0320 | 0330 | 0340

| 0040 | dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supérieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 % | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 239vi (b), 239viii | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 239vi (b), 239viii | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 0050 | dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supérieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 % | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 239vi (b), 239viii | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 239vi (b), 239viii | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 0080 | dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supérieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 % | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 239vi (b), 239viii | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 239vi (b), 239viii | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 0090 | dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supérieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 % | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 239vi (b), 239viii | Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 239vi (b), 239viii | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

19. Informations relatives aux expositions renégociées

| | | | Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119

| | Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions | Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties financières reçues

| | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | dont: Expositions renégociées performantes en période probatoire, reclassées depuis la catégorie non performantes | | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | dont: En défaut | dont: Dépréciées | dont: Renégociation d’expositions non performantes avant mesures de renégociation | | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

| | dont: Sûretés reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | dont: Garanties financières reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170 | 0175 | 0180 | 0185

| Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | CRR art 47 ter (1), (2); Annexe V. Partie 1.34, Partie 2118, 240-245, 251-258 | Annexe V. Partie 2. 256, 259-261 | CRR art 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266 | CRR art 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 265-266 | CRR art 47 bis (7); Annexe V. Partie 2. 256, 261 | Annexe V. Partie 2. 259-263 | CRR art 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266 | CRR art 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 265-266 | CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b) | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a) | CRR art 47 ter (2), c); Annexe V. Partie 2. 231, 263 | Annexe V. Partie 2. 267 | Annexe V. Partie 2. 207 | Annexe V. Partie 2. 207 | CRR art 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 267 | CRR art 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 267 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268

| 0201 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.249(b) | Annexe V. Partie 2.249(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 0231 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.249 | Annexe V. Partie 2.249 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

20. Ventilation géographique

20. 1 Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27-28

| Activités sur le marché national | Activités à l'étranger

| Annexe V. Partie 2.270 | Annexe V. Partie 2.270

| 0010 | 0020

| 0070 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | |

| 0096 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 | |

| 0097 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | |

| 0141 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | |

| 0142 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | |

| 0171 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | BAD art 36(2) | | |

| 0175 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), (8) | | |

| 0234 | Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20 | | |

| 0280 | Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | BAD art 4. Actifs(7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 | IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 | |

| 0310 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7 | |

| 0315 |

(-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur

| Annexe V. Partie 1.29 | | |

20. 2 Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27-28

| Activités sur le marché national | Activités à l'étranger

| Annexe V. Partie 2.270 | Annexe V. Partie 2.270

| 0010 | 0020

| 0063 | Positions courtes | | | |

| 0070 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 | |

| 0141 | Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | Directive comptable art 8(3) | | |

| 0210 | Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 | |

20. 3 Ventilation géographique des éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| Activités sur le marché national | Activités à l'étranger

| Annexe V. Partie 2.270 | Annexe V. Partie 2.270

| 0010 | 0020

| 0070 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | Annexe V. Partie 2.45 | |

| 0080 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46 | |

| 0083 | Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 9.5.7.1 | |

| 0090 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44 | |

| 0095 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | | |

| 0120 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net | BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14); Annexe V. Partie 2.56 | Annexe V. Partie 2.56 | |

| 0130 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net | | IAS 1.34 | |

| 0155 | TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET | | | |

| 0170 | (Amortissements) | | IAS 1.102, 104 | |

| 0190 | (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | BAD art 35-37, Annexe V. Partie 2.52, 53 | IFRS 7.20(a)(viii); Annexe V Partie 2.51, 53 | |

| 0200 | (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) | BAD art 27. Présentation verticale(13)-(14) | IAS 28.40-43 | |

| 0230 | Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | BAD art 27. Présentation verticale(13)-(14) | Annexe V. Partie 2.54 | |

| 0240 | Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées | | IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55 | |

20. 4 Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

Pays de résidence de la contrepartie

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable brute | | Dépréciations cumulées | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

| dont: de négociation ou détenus à des fins de négociation | dont: Actifs financiers soumis à dépréciation, y compris comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | dont: renégociés | dont: non performants |

| | dont: en défaut

| 0010 | 0011 | 0012 | 0022 | 0025 | 0026 | 0031 | 0040

| 0040 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5; Annexe V. Partie 1.44(b) | IAS 32.11 | | | | | | | |

20. 5 Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

Pays de résidence de la contrepartie

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Montant nominal | | Provisions pour engagements et garanties donnés

| dont: renégociés | dont: non performants |

| dont: en défaut

| 0010 | 0022 | 0025 | 0026 | 0030

| 0020 | Garanties financières données | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114 | IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116 | | | | |

20. 6 Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

Pays de résidence de la contrepartie

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable

| Annexe V. Partie 1.27-28, 2.271

| 0010

20. 7.1 Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières, par code NACE

Pays de résidence de la contrepartie

| | | Références | Entreprises non financières Annexe V. Partie 2.271, 277

| Valeur comptable brute | | Dépréciations cumulées | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

| dont: prêts et avances soumis à dépréciation | dont: non performants

| 0010 | 0011 | 0012 | 0021 | 0022

21. Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable

| Annexe V. Partie 2.278-279

| 0010

| 0070 | Autres immobilisations incorporelles | BAD art 4. Actifs(9) | IAS 38.8, 118 |

22. Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service

22. 1 Produits et charges d’honoraires et de commissions, par activité

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| Annexe V. Partie 2.280

| BAD art 27. Présentation verticale(4), (5) | IFRS 7.20(c) | 0010

| 0020 | Titres | | |

| 0051 | Financement des entreprises | | |

| 0090 | Placement collectif | | |

| 0100 | Autres produits d'honoraires et de commissions en lien avec des services de garde | | |

| 0150 | Placement collectif | | |

| 0160 | Produits d'assurance | | |

| 0170 | Autres produits d'honoraires et de commissions en lien avec des ressources clients distribuées mais non gérées | | |

| 0256 | (dont: cartes de crédit, cartes de débit et autres cartes) | | |

22. 2 Actifs concernés par les services fournis

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Montant des actifs concernés par les services fournis

| Annexe V. Partie 2.285(g)

| 0010

| 0020 | Placement collectif | | |

| 0030 | Fonds de pension | | |

| 0040 | Portefeuilles clients gérés sur base discrétionnaire | | |

| 0050 | Autres véhicules d'investissement | | |

| 0070 | Placement collectif | | |

| 0080 | Autres | | |

| 0090 | dont: donnés en dépôt à d'autres entités | | |

| 0140 | Placement collectif | | |

| 0150 | Produits d'assurance | | |

| 0160 | Autres | | |

23. Prêts et avances: informations complémentaires

23. 1 Prêts et avances: nombre d’instruments

| | | | nombre d’instruments (Annexe V. Partie 2.320)

| | | Performants | Non performants

| | | | | | | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours

| | dont: Expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | | dont: En souffrance > 30 jours <= 90 jours | dont: Expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | | dont: Expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | | dont: Expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | | dont: Expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 an <= 2 ans | En souffrance > 2 ans <= 5 ans | En souffrance > 5 ans <= 7 ans | En souffrance > 7 jours

| | | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170

23. 2 Prêts et avances: informations complémentaires sur la valeur comptable brute

| | | | Valeur comptable brute (Annexe V. Partie 1.34)

| | | Performants | Non performants

| | | | | | | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours

| | dont: Expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | | dont: En souffrance > 30 jours <= 90 jours | dont: Expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | | dont: Expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | | dont: Expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | | dont: Expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 ans <= 2 ans | En souffrance > 2 ans <= 5 ans | En souffrance > 5 ans <= 7 ans | En souffrance > 7 jours

| | | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170

23. 3 Prêts et avances garantis par des biens immobiliers: ventilation par ratio prêt/valeur

| | | | Valeur comptable brute (Annexe V. Partie 1.34)

| | | Performants | Non performants

| | | | | | | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours

| | | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170

| 0050 | Prêts et avances aux PME (entreprises non financières), garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 44(a), Partie 2.86(a), 87, 319; PME Art 1 2(a) | Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 44(a), Partie 2.86(a), 87, 319; PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 0090 | Prêts et avances aux entreprises non financières autres que des PME, garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 44(a), Partie 2.86(a), 87, 319; PME Art 1 2(a) | Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 44(a), Partie 2.86(a), 87, 319; PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 0130 | Prêts immobiliers commerciaux aux PME (entreprises non financières), garantis par des biens immobiliers | Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 44(a), Partie 2.86(a), 87, 239ix, 319; PME Art 1 2(a) | Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 44(a), Partie 2.86(a), 87, 239ix, 319; PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 0170 | Prêts immobiliers commerciaux aux entreprises non financières autres que des PME, garantis par des biens immobiliers | Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 44(a), Partie 2.86(a), 87, 239ix, 319; PME Art 1 2(a) | Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 44(a), Partie 2.86(a), 87, 239ix, 319; PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | |

23. 4 Prêts et avances: informations complémentaires sur les dépréciations cumulées et les variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

| | | | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit (Annexe V. Partie 2.69-71)

| | | Performants | Non performants

| | | | | | | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours

| | | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170

23. 5 Prêts et avances: Sûretés reçues et garanties financières reçues

| | | | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.171-172, 174

| | | Performants | Non performants

| | | | | | | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours

| | | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170

23. 6 Prêts et avances: sorties partielles du bilan cumulées

| | | | Sorties partielles du bilan cumulées (Annexe V. Partie 2.72, 74)

| | | Performants | Non performants

| | | | | | | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours

| | | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170

24. Prêts et avances: flux d’expositions non performantes, dépréciations et sorties du bilan depuis la fin du dernier exercice

24. 1 Prêts et avances: entrées et sorties d’expositions non performantes

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable brute (Annexe V. Partie 1.34)

| Expositions non performantes - prêts et avances

| | dont: Ménages | dont: Entreprises non financières

| | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | | dont: PME | dont: Prêts immobiliers commerciaux aux entreprises non financières autres que des PME

| | dont: Prêts immobiliers commerciaux

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070

| 0030 | Entrée due à un reclassement depuis la catégorie «expositions performantes non renégociées» | Annexe V. Partie 2.239ii, 239iii, 239vi, 329 | Annexe V. Partie 2.239ii, 239iii, 239vi, 329 | | | | | | |

| 0040 | Entrée due à un reclassement depuis la catégorie «expositions performantes renégociées» | Annexe V. Partie 2.239ii, 239iii, 239vi, 329 | Annexe V. Partie 2.239ii, 239iii, 239vi, 329 | | | | | | |

| 0050 | dont: reclassées depuis la catégorie expositions renégociées performantes en période probatoire, précédemment reclassées depuis la catégorie expositions non performantes | Annexe V. Partie 2.239ii, 239iii, 239vi, 329(b) | Annexe V. Partie 2.239ii, 239iii, 239vi, 329(b) | | | | | | |

| 0100 | dont: Entrée d’expositions accordées au cours des 24 derniers mois | Annexe V. Partie 2.239ii, 239iii, 239vi, 330 (b) | Annexe V. Partie 2.239ii, 239iii, 239vi, 330 (b) | | | | | | |

| 0130 | Sortie due à un reclassement dans la catégorie «expositions performantes non renégociées» | Annexe V. Partie 2.239iii-239v(a), 331, 332 | Annexe V. Partie 2.239iii-239v(a), 331, 332 | | | | | | |

| 0140 | Sortie due à un reclassement dans la catégorie «expositions performantes renégociées» | Annexe V. Partie 2.239iii-239v(a), 331, 332 | Annexe V. Partie 2.239iii-239v(a), 331, 332 | | | | | | |

| 0290 | Sortie due à un reclassement dans la catégorie «expositions détenues en vue de la vente» | Annexe V. Partie 2.239iii-239vi, 331, 332 | Annexe V. Partie 2.239iii-239vi, 331, 332 | | | | | | |

24. 2 Prêts et avances: flux de dépréciations et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Dépréciations cumulées et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

| Expositions non performantes - prêts et avances

| | dont: Ménages | dont: Entreprises non financières

| | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | | dont: PME | dont: Prêts immobiliers commerciaux aux entreprises non financières autres que des PME

| | dont: Prêts immobiliers commerciaux

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070

24. 3 Prêts et avances: Sorties du bilan d’expositions non performantes durant la période

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable brute

| Expositions non performantes - prêts et avances

| | dont: Ménages | dont: Entreprises non financières

| | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | | dont: PME | dont: Prêts immobiliers commerciaux aux entreprises non financières autres que des PME

| | dont: Prêts immobiliers commerciaux aux PME

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070

25. Sûretés obtenues par prise de possession et exécution

25. 1 Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles: entrées et sorties

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Réduction du solde de la créance | Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles:

| | | Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan | dont: Actifs non courants détenus en vue de la vente

| <= 2 ans | > 2 ans <= 5 ans | > 5 ans

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120

25. 2 Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles: type de sûreté obtenue

| | | | Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan | dont: Actifs non courants détenus en vue de la vente

| <= 2 ans | > 2 ans <= 5 ans | > 5 ans

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160

25. 3 Sûretés obtenues par prise de possession, classées comme immobilisations corporelles

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050

26. Gestion de la renégociation et qualité de la renégociation

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Prêts et avances faisant l’objet de mesures de renégociation

| | dont: Performants | dont: Ayant fait l’objet de mesures de renégociation durant la période | | dont: Performants | dont: Ayant fait l’objet de mesures de renégociation durant la période | | dont: Performants | dont: Ayant fait l’objet de mesures de renégociation durant la période

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090

| 0020 | Valeur comptable brute des instruments, pour les types suivants de mesures de renégociation: | Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.355, 357, 359 | Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.355, 357, 359 | | | | | | | | |

| | Valeur comptable brute des instruments ayant fait l’objet de mesures de renégociation à de nombreux moments | Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.355 | Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.355 | | | | | | | | |

| 0120 | Prêts et avances pour lesquels des mesures de renégociation ont été accordées en sus de mesures de renégociation existantes | Annexe V. Partie 2.360(a)(ii) | Annexe V. Partie 2.360(a)(ii) | | | | | | | | |

| 0130 | Valeur comptable brute des prêts et avances renégociés non performants, ayant échoué à remplir les critères de sortie de la catégorie des expositions non performantes | Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.232, 355, 360(b) | Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.232, 355, 360(b) | | | | | | | | |

30. Activités de hors bilan: Intérêts dans des entités structurées non consolidées

30. 1 Intérêts dans des entités structurées non consolidées

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable des actifs financiers comptabilisés au bilan | dont: aides de trésorerie utilisées | Juste valeur des aides de trésorerie utilisées | Valeur comptable des passifs financiers comptabilisés au bilan | Montant nominal des expositions de hors bilan consenties par l'établissement déclarant | dont: Montant nominal des engagements de prêt donnés | Pertes encourues par l'établissement déclarant au cours de la période

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0080

| 0010 | Total | | | | | | | | |

30. 2 Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités

| Par nature des activités | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable

| Entités ad hoc de titrisation | Gestion d'actifs | Autres activités

| CRR art 4(1)(66) | Annexe V. Partie 2.285(a) |

| | IFRS 12.24, B6.(a) | 0010 | 0020 | 0030

| 0040 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | |

| 0070 | Capitaux propres et passifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant | | IFRS 12.29(a),(b) | | |

| 0080 | Instruments de capitaux propres émis | | IAS 32.11 | | |

| | Montant nominal

| 0120 | Expositions de hors bilan consenties par l'établissement déclarant | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.112, 113-115, 118 | IFRS 12.B26.(e); CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.102-105, 113-115, 118 | | |

31. Parties liées

31. 1 Parties liées: montants à payer et à recevoir

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Soldes

| Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative | Filiales et autres entités du même groupe | Entreprises associées et coentreprises | Direction de l'établissement ou de sa société mère | Autres parties liées

| Directive comptable art 17(1)(p) | Directive comptable art 17(1)(p); Annexe V. Partie 2.289 | Directive comptable art 17(1)(p); Annexe V. Partie 2.289 | Directive comptable art 17(1)(p) | Directive comptable art 17(1)(p)

| Annexe V. Partie 2.288-291 | Annexe V. Partie 2.288-291 | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050

| 0020 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | | | |

| 0090 | Montant nominal des engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.112, 113-115, 118 | IAS 24.18(b); CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.102-105, 113-115, 118 | | | | |

| 0131 | Dépréciations cumulées et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | Annexe V. Partie 2.69-71, 291 | IAS 24.1(c); Annexe V. Partie 2.69-71, 291 | | | | |

31. 2 Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| | | | |

| Annexe V. Partie 2.288-289, 292-293 | Annexe V. Partie 2.288-289, 292-293 | 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050

| 0060 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | BAD art 27. Présentation verticale(6) | IAS 24.18(a) | | | | |

40. Structure du groupe

40. 1 Structure du groupe: «entité par entité»

| Annexe V. Partie 2.294-295, 296(a) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(b) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(c) | IFRS 12.12(a), 21(a)(i); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(d) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(e) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f) | IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(g) | IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(g) | IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(g) | IFRS 12.12.(b), 21.(a).(iii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(h) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(i) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(j) | IFRS 12.21(a)(iv); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(k) | IFRS 12.21(a)(iv); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(l) | IFRS 12.10(a)(ii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(m) | IFRS 12.21(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(n) | CRR art 18; Annexe V. Partie 2.294-295, 296(o) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(p) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(q) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(r) | IFRS 12.21(b)(iii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(s)

| 0011 | 0015 | 0025 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0095 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170 | 0180 | 0190

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

40. 2. Structure du groupe: «instrument par instrument»

| 0010 | 0021 | 0025 | 0031 | 0035 | 0045 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080

| | | | | | | | | |

41. Juste valeur

41. 1 Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD Annexe V. Partie 2.298 | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS Annexe V. Partie 2.298 | Juste valeur IFRS 7.25-26 | Hiérarchie des justes valeurs IFRS 13.97, 93(b)

| Niveau 1 IFRS 13.76 | Niveau 2 IFRS 13.81 | Niveau 3 IFRS 13.86

| ACTIFS | 0010 | 0020 | 0030 | 0040

| 0021 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19 | | | | |

| 0031 | Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20 | | | | |

| 0101 | Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | Directive comptable art 8(3) | | | | |

41. 2 Utilisation de l'option de la juste valeur

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27-28

| Non-concordance comptable | Gestion basée sur la juste valeur | Contrats hybrides | Risque de crédit géré

| IFRS 9.B4.1.29 | IFRS 9.B4.1.33 | IFRS 9.4.3.6; IFRS 9.4.3.7; Annexe V. Partie 2.300 | IFRS 9.6.7; IFRS 7.8(a)(e); Annexe V. Partie 2.301

| ACTIFS | 0010 | 0020 | 0030 | 0040

| 0050 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 | | | |

42. Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation

| | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS Annexe V. Partie 2.302 | Valeur comptable |

| dont: Actifs liés au droit d’utilisation

| IFRS 16.47(a), 53(j), Annexe V. Partie 2.303i

| 0010 | 0020

| 0050 | Modèle de la juste valeur | IAS 40.33-55, 76 | |

| 0090 | Modèle du coût | IAS 38.74 | |

43. Provisions

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27-28

| Pensions et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi | Autres avantages du personnel à long terme | Restructuration | Risques légaux et fiscaux | Engagements et garanties donnés selon référentiel comptable national | Autres engagements et garanties donnés évalués conformément à IAS 37 et garanties données évaluées conformément à IFRS 4 | Autres provisions

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0055 | 0060

| 0030 |

(-) Montants utilisés

| 0040 |

(-) Montants inutilisés repris au cours de la période

| 0060 | Autres mouvements | | | | | | | | |

44 Régimes à prestations définies et avantages du personnel

44. 1 Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies

| | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Montant

| Annexe V. Partie 2.306-307

| 0010

| 0010 | Juste valeur des actifs de régimes à prestations définies | IAS 19.140(a)(i), 142 |

| 0020 | dont: Instruments financiers émis par l'établissement | IAS 19.143 |

| 0030 | Instruments de capitaux propres | IAS 19.142(b) |

| 0040 | Instruments de créance | IAS 19.142(c) |

| 0050 | Immobilier | IAS 19.142(d) |

| 0060 | Autres actifs de régimes à prestations définies | |

| 0070 | Valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies | IAS 19.140(a)(ii) |

| 0080 | Effet du plafond d'actifs | IAS 19.140(a)(iii) |

| 0090 | Actifs nets des régimes à prestations définies [valeur comptable] | IAS 19.63; Annexe V. Partie 2.308 |

| 0100 | Provisions pour pensions et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi [valeur comptable] | IAS 19.63, IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9 |

| 0110 | Juste valeur de tout droit à remboursement comptabilisé en tant qu'actif | IAS 19.140(b) |

44. 2 Mouvements des obligations au titre des prestations définies

| | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Obligations au titre des prestations définies

| Annexe V. Partie 2.306, 309

| 0010

| 0010 | Solde d'ouverture [valeur actuelle] | IAS 19.140(a)(ii) |

| 0020 | Coût des services rendus au cours de la période | IAS 19.141(a) |

| 0030 | Charge d'intérêts | IAS 19.141(b) |

| 0040 | Cotisations versées | IAS 19.141(f) |

| 0050 | Profits et (–) pertes actuariels découlant de changements d’hypothèses démographiques | IAS 19.141(c)(ii) |

| 0060 | Profits et (-) pertes actuariels découlant de changements d'hypothèses financières | IAS 19.141(c)(iii) |

| 0070 | Accroissements ou (-) réductions dus au change | IAS 19.141(e) |

| 0080 | Prestations versées | IAS 19.141(g) |

| 0090 | Coût des services passés, y compris les profits et pertes sur liquidation | IAS 19.141(d) |

| 0100 | Accroissement ou (-) réduction résultant de regroupements et de cessions d'entreprises | IAS 19.141(h) |

| 0110 | Autres accroissements ou (-) réductions | |

| 0120 | Solde de clôture [valeur actuelle] | IAS 19.140(a)(ii); Annexe V. Partie 2.310 |

44. 3 Charges de personnel par type de prestations

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| 0010

| 0070 | CHARGES DE PERSONNEL | | |

44. 4 Charges de personnel par catégorie de rémunération et catégorie de personnel

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| Total du personnel | | |

| | dont: Personnel identifié | |

| | dont: Organe de direction (dans sa fonction de gestion) et encadrement supérieur | dont: Organe de direction (dans sa fonction de surveillance)

| | Annexe V. Partie 2.311i (a) | Annexe V. Partie 2.311i | Annexe V. Partie 2.311i (b)

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040

| 0030 | Charges de personnel autres que rémunérations | | | | | |

| 0040 | CHARGES DE PERSONNEL | | | | | |

45 Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net

45. 1 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par portefeuille comptable

| | Annexe V. Partie 2.312

| 0010 | 0020

| 0010 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 | |

| 0020 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.2.2 | |

| 0030 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT | BAD art 27. Présentation verticale(6) | IFRS 7.20(a)(i) | |

45. 2 Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers

| | Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD | Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS | Période considérée

| Annexe V. Partie 2.313

| 0010

| 0010 | Immobilisations corporelles | | IAS 16.68, 71 |

| 0050 | PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS NON FINANCIERS | | IAS 1.34 |

45. 3 Autres produits et charges d’exploitation

| 0010 | 0020

| 0010 | Variations de la juste valeur d'immobilisations corporelles évaluées selon le modèle de la juste valeur | Annexe V. Partie 2.314 | IAS 40.76(d); Annexe V. Partie 2.314 | |

46. État des variations des capitaux propres

| Autres éléments du résultat global cumulés | Autres éléments

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0075 | 0080 | 0085 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140

| 0010 | Solde d'ouverture [avant retraitement] | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 0040 | Solde d'ouverture [période considérée] | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 0210 | Solde de clôture [Période considérée] | | | | | | | | | | | | | | | | | |

47. Prêts et avances: durée moyenne et périodes de recouvrement

| | Références | TOTAL

| | dont: Ménages | dont: Entreprises non financières

| | | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | | dont: PME | dont: Prêts immobiliers commerciaux aux entreprises non financières autres que des PME

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070

| 0010 | Prêts et avances non performants: durée moyenne pondérée depuis le dépassement de l’échéance (en années) | Annexe V. Partie 2.362, 363 | | | | | | |

| 0020 | Recouvrements nets cumulés découlant des procédures contentieuses conclues durant la période | Annexe V. Partie 2.362, 364(a) | | | | | | |

| 0030 | Réduction de la valeur comptable brute découlant des procédures contentieuses conclues durant la période | Annexe V. Partie 2.362, 364(b) | | | | | | |

Article annexe IV

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