INSTRUCTIONS D’UTILISATION DES MODÈLES POUR LES OUTILS DE SUIVI SUPPLÉMENTAIRES FIGURANT À L’ANNEXE XVIII
1. Outils de suivi supplémentaires
1. 1. Remarques générales
1. (vide)
2. Le financement total inclut tous les passifs financiers autres que les dérivés et les positions courtes.
3. Les financements de tout type à échéance ouverte, y compris les dépôts à vue, sont considérés comme étant à échéance journalière.
4. L’échéance initiale correspond au délai qui sépare la date d’initiation de la date d’échéance du financement. La date d’échéance du financement est déterminée conformément au point 12 de l’annexe XXIII. Cela signifie que, lorsque des options existent, comme dans le cas du point 12 de l’annexe XXIII, l’échéance initiale d’un élément de financement peut être plus courte que le temps écoulé depuis son initiation.
5. L’échéance résiduelle est l’intervalle de temps entre la fin de la période de déclaration et la date d’échéance du financement. La date d’échéance du financement est déterminée conformément au point 12 de l’annexe XXIII.
6. Aux fins du calcul de l’échéance initiale ou résiduelle moyenne pondérée, les dépôts à échéance journalière ou les financements de tout type à échéance ouverte sont considérés comme ayant une échéance d’un jour.
7. Aux fins du calcul de l’échéance initiale et de l’échéance résiduelle, lorsqu’un financement est assorti d’un délai de préavis ou d’une clause d’annulation ou de retrait anticipé pour la contrepartie de l’établissement, l’hypothèse retenue est celle d’un retrait à la première date possible.
8. Dans le cas des passifs perpétuels, sauf s’il existe des options comme indiqué au point 12 de l’annexe XXIII, une échéance initiale et résiduelle fixe de 20 ans est supposée.
9. Pour le calcul du seuil en pourcentage par monnaie importante visé dans le modèle C 67.00, les établissements utilisent un seuil de 1 % du total des passifs libellés dans toutes les monnaies.
1. 2. Concentration des financements par contrepartie (C 67.00)
1. Pour permettre la collecte d’informations sur la concentration des financements des établissements déclarants par contrepartie dans le modèle C 67.00, les établissements doivent appliquer les instructions contenues dans la présente section.
2. Les établissements déclarent dans les lignes 020 à 110 de la section 1 du modèle les dix principales contreparties ou principaux groupes de clients liés, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39), du règlement (UE) no 575/2013, qui leur fournissent chacun un financement dépassant 1 % du total des passifs. La contrepartie déclarée au point 1.01 est donc la contrepartie ou le groupe de clients liés qui, à la date de déclaration, fournit le financement le plus élevé au-dessus du seuil de 1 %. Celle déclarée au point 1.02 est la contrepartie ou le groupe de clients liés qui fournit le deuxième financement le plus élevé au-dessus du seuil de 1 %, et ainsi de suite avec les autres points.
3. Lorsqu’une contrepartie appartient à plusieurs groupes de clients liés, elle n’est déclarée qu’une seule fois dans celui qui fournit le financement le plus élevé.
4. Les établissements déclarent le montant total de tous les financements restants à la section 2.
5. La somme de la section 1 (dix principales contreparties) et de la section 2 (tous les autres financements) est égale au total du financement de l’établissement selon son bilan déclaré conformément au cadre de déclaration financière (FINREP – représentant les passifs financiers ajustés pour tenir compte de l’exclusion des produits dérivés et des positions courtes, conformément au point 2 de la section 1.1) pour les périodes de déclaration pour desquelles les deux rapports sont disponibles (par exemple, Finrep T1 et C 67.00 mars/T1).
6. Pour chaque contrepartie, les établissements remplissent l’ensemble des colonnes 0010 à 0080.
7. Lorsque le financement correspond à plusieurs types de produits, le type de produit à déclarer est celui représentant la plus grande partie du financement. L’identification du détenteur sous-jacent des titres n’est soumise qu’à une obligation de moyen («best effort»). Lorsqu’un établissement dispose d’informations sur le détenteur des titres en raison de son rôle de banque dépositaire, il tient compte du montant correspondant aux fins de la déclaration de la concentration des contreparties. Lorsque l’information sur le détenteur des titres n’est pas disponible, le montant correspondant n’a pas à être déclaré.
8. Instructions concernant les différentes colonnes:
| Colonne | Références légales et instructions
| 0010 |
Nom de la contrepartie
Le nom de chaque contrepartie ayant fourni un financement représentant plus de 1 % du total des passifs doit être déclaré dans la colonne 0010 par ordre décroissant d’importance des financements obtenus.
Déclarer le nom de la contrepartie, qu’il s’agisse d’une entité juridique ou d’une personne physique. Lorsque la contrepartie est une entité juridique, le nom de la contrepartie à déclarer est le nom complet de l’entité juridique dont provient le financement, y compris toute référence au type de société conformément au droit national des sociétés concerné.
Lorsque le groupe de clients liés n’a pas d’entreprise mère, la contrepartie à déclarer est l’entité considérée par l’établissement comme étant la plus importante au sein du groupe de clients liés. Dans tous les autres cas, se référer à une seule contrepartie.
| 0015 |
Code
Ce code est un identifiant de ligne et est propre à chaque contrepartie. Pour les établissements et les entreprises d’assurance, ce code est l’identifiant d’entité juridique (code LEI). Pour les autres entités, ce code est le code LEI ou, s’il n’est pas disponible, un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et dans le temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
| 0016 |
Type de code
Les établissements précisent si le code indiqué à la colonne 0015 est un «code LEI» ou un «code autre que LEI».
Le type de code doit toujours être déclaré.
| 0017 |
Code national
Lorsqu’un établissement déclare un code LEI comme identifiant dans la colonne «Code», il peut en outre déclarer ici le code national.
| 0030 |
Secteur de la contrepartie
Un secteur est attribué à chaque contrepartie sur la base des catégories de secteurs économiques FINREP suivantes (voir partie 1 de l’annexe V du présent règlement d’exécution):
i) banques centrales; ii) administrations publiques; iii) établissements de crédit; iv) autres entreprises financières; v) entreprises non financières; vi) ménages.
Pour les groupes de clients liés, il n’y a pas lieu d’indiquer de secteur
| 0040 |
Lieu de résidence de la contrepartie
Utiliser le code ISO 3166-1-alpha-2 du pays dans lequel la contrepartie est constituée (y compris les pseudo-codes ISO pour les organisations internationales, disponibles dans la dernière édition du «Vademecum de la balance des paiements» d’Eurostat).
Pour les groupes de clients liés, aucun pays n’est à indiquer.
| 0050 |
Type de produit
Le type de produit à affecter aux contreparties déclarées dans la colonne 0010 est celui qui correspond au produit émis au moyen duquel le financement (ou, s’il y a plusieurs types de produits, la plus grande partie du financement) a été reçu, en utilisant les codes suivants indiqués en caractères gras:
UWF (financements de gros non garantis obtenus auprès de clients financiers, y compris marché interbancaire)
UWNF (financements de gros non garantis obtenus auprès de clients non financiers)
SFT (financements obtenus par des mises en pension au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 82), du règlement (UE) no 575/2013)
CB (financements obtenus par l’émission d’obligations garanties au sens de l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du règlement (UE) no 575/2013 ou de l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE)
ABS (financements obtenus par l’émission de titres adossés à des actifs, y compris le papier commercial adossé à des actifs)
CBM (financements banque centrale liés à des opérations de politique monétaire)
IGUWF (financements de gros non garantis obtenus auprès de contreparties intragroupe)
IGSWF (financements de gros garantis obtenus auprès de contreparties intragroupe)
OSWF (autres financements de gros garantis)
OFP (autres produits de financement, par exemple financement de détail)
| 0060 |
Montant reçu
Le montant total des financements reçus de la part des contreparties déclarées dans la colonne 0010 est inscrit dans la colonne 0060, et les établissements y déclarent les valeurs comptables.
| 0070 |
Échéance initiale moyenne pondérée
Pour le montant de financement déclaré dans la colonne 0060, reçu de la contrepartie indiquée dans la colonne 0010, une échéance initiale moyenne pondérée (en jours) est inscrite dans la colonne 0070.
Cette échéance initiale moyenne pondérée est calculée comme étant l’échéance initiale moyenne, en jours, des financements reçus de cette contrepartie. Cette moyenne est pondérée en fonction de la taille des différents montants de financement reçus en proportion du total des financements provenant de cette contrepartie.
Pour les passifs perpétuels, les établissements prennent en considération une échéance fixe de 20 ans et, pour les dépôts à vue, une échéance de 1 jour.
| 0080 |
Échéance résiduelle moyenne pondérée
Pour le montant de financement déclaré dans la colonne 0060, reçu de la contrepartie indiquée dans la colonne 0010, une échéance résiduelle moyenne pondérée, en jours, est inscrite dans la colonne 0080.
Cette échéance résiduelle moyenne pondérée est calculée comme étant l’échéance moyenne, en jours restants, des financements reçus de cette contrepartie. Cette moyenne est pondérée en fonction de la taille des différents montants de financement reçus en proportion du total des financements provenant de cette contrepartie.
Pour les passifs perpétuels, les établissements prennent en considération une échéance fixe de 20 ans et, pour les dépôts à vue, une échéance de 1 jour.
1. 3. Concentration des financements par type de produit (C 68.00)
1. Ce modèle sert à recueillir des informations sur la concentration du financement des établissements déclarants par type de produits, ventilée en fonction des types de financement conformément aux instructions ci-après concernant les lignes:
| Ligne | Références légales et instructions
| 0010 |
1. Financements de détail
Les dépôts de la clientèle de détail au sens de l’article 411, point 2), du règlement (UE) no 575/2013 et les obligations de détail visées à l’article 28, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61.
| 0020 |
1. 1. dont dépôts à vue
Les financements de détail de la ligne 0010 qui sont des dépôts à vue.
| 0031 |
1. 2. dont dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants
Les financements de détail de la ligne 0010 qui sont des dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants.
| 0041 |
1. 3. dont dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants
Les financements de détail de la ligne 0010 qui sont des dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants.
| 0070 |
1. 4. Comptes d’épargne
Les financements de détail de la ligne 0010 qui sont des comptes d’épargne possédant l’une des caractéristiques suivantes:
— avec préavis de retrait supérieur à 30 jours;
— sans préavis de retrait supérieur à 30 jours.
Cette ligne ne sera pas remplie.
| 0080 |
1. 4.1. avec préavis de retrait supérieur à 30 jours
Les financements de détail de la ligne 0010 qui sont des comptes d’épargne assortis d’un préavis de retrait supérieur à 30 jours
| 0090 |
1. 4.2. sans préavis de retrait supérieur à 30 jours
Les financements de détail de la ligne 0010 qui sont des comptes d’épargne sans préavis de retrait supérieur à 30 jours
| 0100 |
2. Financement de gros
Toutes les contreparties autres que celles des dépôts de la clientèle de détail au sens de l’article 411, point 2), du règlement (UE) no 575/2013.
Cette ligne ne sera pas remplie.
| 0110 |
2. 1. financements de gros non garantis
Toutes les contreparties autres que celles des dépôts de la clientèle de détail au sens de l’article 411, point 2), du règlement (UE) no 575/2013 et qui ne sont pas garantis
| 0120 |
2. 1.1. dont prêts et dépôts de clients financiers
Les financements de la ligne 0110 qui consistent en prêts et en dépôts de clients financiers.
Les financements émanant des banques centrales sont exclus de cette ligne.
| 0130 |
2. 1.2. dont prêts et dépôts de clients non financiers
Les financements de la ligne 0110 qui consistent en prêts et en dépôts de clients non financiers.
Les financements émanant des banques centrales sont exclus de cette ligne.
| 0140 |
2. 1.3. dont prêts et dépôts d’entités intragroupe
Les financements de la ligne 0110 qui consistent en prêts et en dépôts d’entités intragroupe dont la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de l’établissement, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l’établissement de crédit par une relation au sens de l’article 22, paragraphe 7, de la directive 2013/34/UE.
Les financements de gros provenant d’entités intragroupe sont uniquement déclarés sur une base individuelle ou sous-consolidée.
| 0150 |
2. 2. financements de gros garantis
Toutes les contreparties autres que celles des dépôts de la clientèle de détail au sens de l’article 411, point 2), du règlement (UE) no 575/2013 et qui sont garantis.
| 0160 |
2. 2.1. dont opérations de financement sur titres
Les financements de la ligne 0150 qui proviennent d’accords de mise en pension au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 82), du règlement (UE) no 575/2013.
| 0170 |
2. 2.2. dont émissions d’obligations garanties
Les financements de la ligne 0150 qui proviennent d’émissions d’obligations garanties telles que définies à l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du règlement (UE) no 575/2013, ou visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE.
| 0180 |
2. 2.3. dont émissions de titres adossés à des actifs;
Les financements de la ligne 0150 qui proviennent d’émissions de titres adossés à des actifs, y compris le papier commercial adossé à des actifs.
| 0190 |
2. 2.4. dont passifs financiers autres que dérivés et positions courtes d’entités intragroupe.
Les financements de la ligne 0150 qui proviennent d’entités intragroupe, lorsque la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de l’établissement ou une autre filiale de la même entreprise mère ou est liée à l’établissement de crédit par une relation au sens de l’article 22, paragraphe 7, de la directive 2013/34/UE.
Les financements de gros provenant d’entités intragroupe sont uniquement déclarés sur une base individuelle ou sous-consolidée.
3. Pour chaque type de produit, les établissements remplissent l’ensemble des colonnes 0010 à 0050.
4. Les montants déclarés aux lignes 1. «Financements de détail», 2.1 «Financements de gros non garantis» et 2.2 «Financements de gros garantis» peuvent inclure une variété de produits plus large que la liste des éléments indiqués.
5. Les actions ne sont pas déclarées dans ce modèle.
6. Instructions concernant les différentes colonnes:
| Colonne | Références légales et instructions
| 0010 |
Valeur comptable du financement reçu
La valeur comptable du financement reçu pour chacun des types de produits indiqués dans la colonne «Nom du produit» est déclarée dans la colonne 0010 du modèle.
| 0020 |
Montant couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers
Il s’agit, pour chacun des types de produits indiqués dans la colonne «Nom du produit», de la part du montant total de financements reçus déclaré dans la colonne 0010 qui est couverte par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers.
Remarque: les montants indiqués dans les colonnes 0020 et 0030, pour chacun des types de produits indiqués dans la colonne «Nom du produit», sont égaux au montant total reçu déclaré dans la colonne 0010.
| 0030 |
Montant non couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers
Il s’agit, pour chacun des types de produits indiqués dans la colonne «Nom du produit», de la part du montant total de financements reçus déclaré dans la colonne 0010 qui n’est pas couverte par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers.
Remarque: les montants indiqués dans les colonnes 0020 et 0030, pour chacun des types de produits indiqués dans la colonne «Nom du produit», sont égaux au montant total reçu déclaré dans la colonne 0010.
| 0040 |
Échéance initiale moyenne pondérée
Pour chacun des types de produits indiqué dans la colonne «Nom du produit» est inscrite dans la colonne 0040 l’échéance initiale moyenne pondérée, en jours, du financement reçu dont le montant est déclaré dans la colonne 0010.
Cette échéance initiale moyenne pondérée est calculée comme étant l’échéance initiale moyenne, en jours, des financements provenant de ce type de produit. Cette moyenne est pondérée en fonction de la taille des différents montants de financement reçus en proportion du total des financements provenant de toutes les émissions de ce type de produit.
| 0050 |
Échéance résiduelle moyenne pondérée
Pour chacun des types de produits indiqué dans la colonne «Nom du produit» est inscrite dans la colonne 0050 l’échéance résiduelle moyenne pondérée, en jours, du financement reçu dont le montant est déclaré dans la colonne 0010.
Cette échéance résiduelle moyenne pondérée est calculée comme étant l’échéance résiduelle moyenne, en jours, des financements provenant de ce type de produit. Cette moyenne est pondérée en fonction de la taille des différents montants de financement reçus en proportion du total des financements provenant de toutes les émissions de ce type de produit.
1. 4. Prix pour les différentes durées de financement (C 69.00)
1. Les établissements déclarent les informations relatives au volume des transactions et aux prix moyens payés par les établissements pour les financements obtenus durant la période de référence et encore présents à la fin de cette période dans le modèle C 69.00, conformément aux échéances initiales suivantes:
a) 1 jour, dans les colonnes 0010 et 0020;
b) supérieure à 1 jour et inférieure ou égale à 1 semaine, dans les colonnes 0030 et 0040;
c) supérieure à 1 semaine et inférieure ou égale à 1 mois, dans les colonnes 0050 et 0060;
d) supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois, dans les colonnes 0070 et 0080;
e) supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 6 mois, dans les colonnes 0090 et 0100;
f) supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an, dans les colonnes 0110 et 0120;
g) supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans, dans les colonnes 0130 et 0140;
h) supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 5 ans, dans les colonnes 0150 et 0160;
i) supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans, dans les colonnes 0170 et 0180.
En cas de réévaluations monétaires, aucun nouveau financement n’est obtenu dans la monnaie d’origine et l’établissement déclarant n’a rien payé de plus que le prix d’origine au dépôt initial des fonds. Par conséquent, une variation positive engendrée par la réévaluation monétaire ne sera pas déclarée dans ce modèle.
Les sources de financement dont l’échéance initiale est supérieure à 10 ans ne sont pas déclarées.
2. Pour déterminer l’échéance des financements obtenus, les établissements ne tiennent pas compte du délai entre la date de transaction et la date de règlement. Ainsi, un passif à échéance à trois mois dont le règlement doit avoir lieu dans deux semaines est déclaré dans les colonnes «3 mois» (colonnes 0070 et 0080).
3. Le spread déclaré dans la colonne de gauche de chaque intervalle de temps est:
4. soit le spread à payer par l’établissement pour des passifs à un an ou moins dans le cas d’un échange avec l’indice de référence au jour le jour (overnight index) pour la monnaie correspondante au plus tard à la clôture du jour où a eu lieu la transaction;
5. soit le spread à payer par l’établissement à l’émission pour des passifs à échéance initiale de plus d’un an dans le cas d’un échange avec l’indice de référence pertinent à trois mois pour la monnaie correspondante (par exemple, l’Euribor à 3 mois pour l’EUR) au plus tard à la clôture du jour où a eu lieu la transaction.
6. Aux seules fins du calcul du spread au titre des points a) et b) ci-dessus, l’établissement peut, sur la base des données historiques, déterminer l’échéance initiale, en tenant compte ou non de l’existence d’options, le cas échéant.
7. Les spreads sont déclarés en points de base, et portent un signe négatif si le nouveau financement est moins cher que le taux de référence pertinent. Ils sont calculés sur la base d’une moyenne pondérée.
8. Aux fins du calcul du spread moyen à payer sur plusieurs émissions/dépôts/prêts, les établissements calculent le coût total dans la monnaie d’émission sans tenir compte d’aucun swap de change, mais en incluant toute prime ou décote et toute commission à recevoir ou à payer, en prenant pour base l’échéance de tout swap de taux d’intérêt réel ou théorique correspondant à l’échéance du passif. Le spread est la différence entre le taux du passif et le taux du swap.
9. Le montant des financements obtenus pour les catégories de financements indiquées dans la colonne «Élément» est déclaré dans la colonne «Volume» de l’intervalle de temps applicable.
10. Dans la colonne «Volume», les établissements déclarent les montants représentant la valeur comptable des nouveaux financements obtenus dans l’intervalle de temps applicable en fonction de l’échéance initiale.
11. Comme pour tous les autres éléments, en ce qui concerne les engagements hors bilan aussi, les établissements ne déclarent que les montants liés inscrits au bilan. Un engagement hors bilan fourni à l’établissement n’est déclaré dans le modèle C 69.00 que s’il a donné lieu à un tirage. Dans le cas d’un tirage, le volume et le spread à déclarer sont le montant tiré et le spread applicable à la fin de la période de déclaration. Lorsque le tirage ne peut être renouvelé à la discrétion de l’établissement, l’échéance effective du tirage doit être indiquée. Lorsque l’établissement a déjà effectué des tirages sur la facilité de crédit à la fin de la période de déclaration précédente et qu’il augmente par la suite son utilisation de la facilité, seul le montant supplémentaire tiré doit être indiqué.
12. Les dépôts effectués par la clientèle de détail sont les dépôts au sens de l’article 411, point 2), du règlement (UE) no 575/2013.
13. Pour les financements qui sont renouvelés pendant la période de déclaration et qui sont toujours en cours à la fin de ladite période, le spread à déclarer est la moyenne des spreads qui s’appliquaient à cette date-là (c’est-à-dire à la fin de la période de déclaration). Aux fins du modèle C 69.00, un financement qui a été renouvelé et qui est toujours en cours à la fin de la période de déclaration est réputé constituer un nouveau financement.
14. Par dérogation au reste de la section 1.4, le volume et le spread des dépôts à vue ne sont déclarés que si le déposant n’avait pas de dépôt à vue durant la période de déclaration précédente, ou si le montant du dépôt a augmenté par rapport à la date de référence précédente, auquel cas ladite augmentation est considérée comme un nouveau financement. Le spread est celui qui s’appliquait à la fin de la période.
15. Lorsqu’il n’y a rien à déclarer, la colonne «Spread» est laissée vide.
16. Les actions ne sont pas déclarées dans ce modèle.
17. Instructions concernant les différentes lignes:
| Ligne | Références légales et instructions
| 0010 |
1 Total des financements
Le volume total et le spread moyen pondéré de l’ensemble des financements sont calculés comme suit, pour toutes les durées suivantes:
a) 1 jour, dans les colonnes 0010 et 0020;
b) supérieure à 1 jour et inférieure ou égale à 1 semaine, dans les colonnes 0030 et 0040;
c) supérieure à 1 semaine et inférieure ou égale à 1 mois, dans les colonnes 0050 et 0060;
d) supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois, dans les colonnes 0070 et 0080;
e) supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 6 mois, dans les colonnes 0090 et 0100;
f) supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an, dans les colonnes 0110 et 0120;
g) supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans, dans les colonnes 0130 et 0140;
h) supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 5 ans, dans les colonnes 0150 et 0160;
i) supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans, dans les colonnes 0170 et 0180.
| 0020 |
1. 1. Financement de détail
Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré correspondant aux financements de détail obtenus.
| 0030 |
1. 2 Financements de gros non garantis
Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré correspondant aux financements de gros non garantis obtenus.
| 0035 |
1. 2.1 dont: Titres de premier rang non garantis
Indiquer, sur les financements de gros non garantis déclarés en 1.2, le volume total et le spread moyen pondéré correspondant aux titres de premier rang non garantis obtenus.
| 0045 |
1. 3 Financements garantis (non banque centrale)
Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré correspondant aux financements garantis obtenus d’une contrepartie qui n’est pas une banque centrale.
| 0065 |
1. 3.1 dont: Obligations garanties
Indiquer, sur les financements garantis déclarés en 1.3, le volume total et le spread moyen pondéré correspondant à l’ensemble des émissions d’obligations garanties grevant les fonds propres de l’établissement.
| 0075 |
1. 3.2 dont: Titres adossés à des actifs, y compris ABCP
Indiquer, sur les financements garantis déclarés en 1.3, le volume total et le spread moyen pondéré correspondant aux émissions de titres adossés à des actifs, y compris le papier commercial adossé à des actifs.
| 0080 |
1. 4 Autres financements
Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré correspondant aux financements non inclus dans les points 1.1 à 1.3, y compris les financements garantis par des banques centrales.
1. 5. Renouvellement de financements (C 70.00)
1. Ce modèle sert à recueillir des informations sur le volume des financements venant à échéance et des nouveaux financements obtenus, autrement dit le «renouvellement de financements», sur une base quotidienne pendant le mois précédant la date de déclaration.
2. Les établissements déclarent, en jours calendaires, leurs financements arrivant à échéance dans tous les intervalles de temps suivants en fonction des échéances initiales:
a) 1 jour (colonnes 0010 à 0040);
b) entre 1 jour et 7 jours (colonnes 0050 à 0080);
c) entre 7 jours et 14 jours (colonnes 0090 à 0120);
d) entre 14 jours et 1 mois (colonnes 0130 à 0160);
e) entre 1 mois et 3 mois (colonnes 0170 à 0200);
f) entre 3 mois et 6 mois (colonnes 0210 à 0240);
g) supérieure à 6 mois (colonnes 0250 à 0280).
3. Pour chaque intervalle de temps décrit au point 2 ci-dessus, le montant arrivant à échéance est déclaré dans la colonne de gauche, le montant des financements renouvelés dans la colonne «Renouvelé», les nouveaux fonds obtenus dans la colonne «Nouveaux financements», et la différence nette entre les nouveaux financements, d’une part, et les financements renouvelés moins les financements arrivant à échéance, d’autre part, dans la colonne de droite.
4. Les flux de trésorerie nets totaux sont déclarés dans la colonne 290. Ils sont égaux à la somme de toutes les colonnes «Net» numérotées 0040, 0080, 0120, 0160, 0200, 0240 et 0280.
5. L’échéance moyenne, en jours, des financements arrivant à échéance est déclarée dans la colonne 0300.
6. L’échéance moyenne, en jours, des financements renouvelés est déclarée dans la colonne 0310.
7. L’échéance moyenne, en jours, des nouveaux financements est déclarée dans la colonne 0320.
8. Le montant «à échéance» comprend tous les financements que leur fournisseur était en droit contractuellement de retirer ou qui étaient dus à la date concernée durant la période de référence. Il doit être indiqué dans tous les cas avec un signe positif.
9. Le montant «renouvelé» est le montant arrivant à échéance tel que défini aux points 2 et 3 qui demeure à disposition de l’établissement à la date concernée de la période de déclaration. Il doit être indiqué dans tous les cas avec un signe positif. Lorsque l’échéance du financement a été modifiée en raison d’un renouvellement, le montant du financement «renouvelé» est déclaré dans l’intervalle de temps correspondant à la nouvelle échéance.
10. Le montant des «nouveaux financements» est le montant des entrées effectives de financements à la date concernée de la période de référence. Il doit être indiqué dans tous les cas avec un signe positif.
11. Le montant inscrit dans la colonne «Net» représente la variation du financement à l’intérieur d’une fourchette d’échéance initiale particulière à la date concernée de la période de déclaration, et il est calculé en faisant la somme des nouveaux financements et des financements renouvelés dont on retranche les financements arrivant à échéance.
12. Instructions concernant les différentes colonnes:
| Colonne | Références légales et instructions
| 0010 à 0040 |
1 jour
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est égale à un jour est déclaré en colonne 0010, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est égale à un jour est déclaré en colonne 0020, lignes 1.1 à 1.31.
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est égale à un jour est déclaré en colonne 0030, lignes 1.1 à 1.31.
La différence nette entre, d’une part, les financements à un jour arrivant à échéance et, d’autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements à un jour obtenus est déclarée en colonne 0040, lignes 1.1 à 1.31.
| 0050 à 0080 |
> 1 jour ≤ 7 jours
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre un jour et une semaine est déclaré en colonne 0050, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre un jour et une semaine est déclaré en colonne 0060, lignes 1.1 à 1.31.
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre un jour et une semaine est déclaré en colonne 0070, lignes 1.1 à 1.31.
La différence nette entre, d’une part, les financements arrivant à échéance et, d’autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 0080, lignes 1.1 à 1.31.
| 0090 à 0120 |
> 7 jours ≤ 14 jours
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre une semaine et deux semaines est déclaré en colonne 0090, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre une semaine et deux semaines est déclaré en colonne 0100, lignes 1.1 à 1.31.
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre une semaine et deux semaines est déclaré en colonne 0110, lignes 1.1 à 1.31.
La différence nette entre, d’une part, les financements arrivant à échéance et, d’autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 0120, lignes 1.1 à 1.31.
| 0130 à 0160 |
> 14 jours ≤ 1 mois
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre deux semaines et un mois est déclaré en colonne 0130, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre deux semaines et un mois est déclaré en colonne 0140, lignes 1.1 à 1.31.
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre deux semaines et un mois est déclaré en colonne 0150, lignes 1.1 à 1.31.
La différence nette entre, d’une part, les financements arrivant à échéance et, d’autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 0160, lignes 1.1 à 1.31.
| 0170 à 0200 |
> 1 mois ≤ 3 mois
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre un mois et trois mois est déclaré en colonne 0170, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre un mois et trois mois est déclaré en colonne 0180, lignes 1.1 à 1.31.
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre un mois et trois mois est déclaré en colonne 0190, lignes 1.1 à 1.31.
La différence nette entre, d’une part, les financements arrivant à échéance et, d’autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 0200, lignes 1.1 à 1.31.
| 0210 à 0240 |
> 3 mois ≤ 6 mois
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre trois mois et six mois est déclaré en colonne 0210, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre trois mois et six mois est déclaré en colonne 0220, lignes 1.1 à 1.31.
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre trois mois et six mois est déclaré en colonne 0230, lignes 1.1 à 1.31.
La différence nette entre, d’une part, les financements arrivant à échéance et, d’autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 0240, lignes 1.1 à 1.31.
| 0250 à 0280 |
> 6 mois
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est supérieure à six mois est déclaré en colonne 0250, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides.
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est supérieure à six mois est déclaré en colonne 0260, lignes 1.1 à 1.31.
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de déclaration dont l’échéance initiale est supérieure à six mois est déclaré en colonne 0270, lignes 1.1 à 1.31.
La différence nette entre, d’une part, les financements arrivant à échéance et, d’autre part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en colonne 0280, lignes 1.1 à 1.31.
| 0290 |
Flux de trésorerie nets totaux
Les flux de trésorerie nets totaux, qui sont égaux à la somme de toutes les colonnes «Net» numérotées 0040, 0080, 0120, 0160, 0200, 0240 et 0280, sont déclarés en colonne 0290.
| 0300 à 0320 |
Échéance moyenne (en jours)
L’échéance moyenne pondérée, en jours, de tous les financements arrivant à échéance est déclarée dans la colonne 0300. L’échéance moyenne pondérée, en jours, de tous les financements renouvelés est déclarée en colonne 0310, et celle de tous les nouveaux financements, en colonne 0320.