(1) Sans préjudice des pouvoirs conférés aux autorités compétentes par l’article 104, paragraphe 1, point j), de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil, le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission définit, en vertu de l’article 430 du règlement (UE) no 575/2013, un cadre de déclaration cohérent. Ce règlement d’exécution a été modifié à plusieurs reprises, à la suite des modifications du règlement (UE) no 575/2013 destinées à introduire, développer ou adapter des éléments prudentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2021/451 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/451
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021R0451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.