Règlement d’exécution (UE) 2021/451 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/451
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021R0451)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/451EUR-Lex →

(11) Compte tenu de la portée de ces modifications et par souci de clarté, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et de le remplacer par le présent règlement.

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