Règlement d’exécution (UE) 2021/451 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/451
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021R0451)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/451EUR-Lex →

(12) Le règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil s’inscrit dans une série de mesures visant à atténuer l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les établissements de l’Union. Ce règlement apporte aux règlements (UE) no 575/2013 et (UE) 2019/876 certaines modifications qui concernent l’information prudentielle. Ces modifications devraient dès lors être incorporées dans le cadre de déclaration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).