(12) Le règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil s’inscrit dans une série de mesures visant à atténuer l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les établissements de l’Union. Ce règlement apporte aux règlements (UE) no 575/2013 et (UE) 2019/876 certaines modifications qui concernent l’information prudentielle. Ces modifications devraient dès lors être incorporées dans le cadre de déclaration.
Règlement d’exécution (UE) 2021/451 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/451
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021R0451)
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