(15) L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, à l’exception des dispositions visant à tenir compte des modifications apportées au règlement (UE) no 575/2013 par le règlement (UE) 2020/873. L’ABE a en effet estimé qu’il aurait été tout à fait disproportionné de mener des consultations publiques ou une analyse coût-bénéfice sur ces dispositions, qui ne concernent que très peu de lignes dans les modèles de déclaration sur la solvabilité et le levier et ne sont pas susceptibles d’influencer sensiblement les coûts de la déclaration. Qui plus est, une telle consultation publique ou analyse coût-bénéfice empêcherait les autorités de surveillance de collecter en temps voulu, et de manière cohérente et régulière, les informations nécessaires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/451 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/451
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021R0451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.