Règlement d’exécution (UE) 2021/451 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/451
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021R0451)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/451EUR-Lex →

(16) Le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne afin de laisser aux établissements le temps de se préparer à appliquer ses dispositions en matière d’information,

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