(5) Le règlement (UE) 2019/876 a introduit dans le règlement (UE) no 575/2013 des exigences de déclaration aux fins du ratio de financement stable net, notamment des exigences simplifiées. Par conséquent, il est nécessaire de définir un nouvel ensemble d’instructions et de modèles de déclaration.
Règlement d’exécution (UE) 2021/451 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/451
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021R0451)
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