(6) Le règlement (UE) 2019/876 a introduit dans le règlement (UE) no 575/2013 un nouveau facteur supplétif à appliquer aux expositions sur des projets d’infrastructures et actualisé les méthodes de calcul des montants d’exposition pondérés des organismes de placement collectif. Par conséquent, il est nécessaire de définir, toujours conformément au cadre relatif à la publication d’information, de nouveaux modèles et instructions pour la déclaration du risque de crédit et d’actualiser les instructions existantes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/451 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/451
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021R0451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.