(8) Le règlement (UE) 2019/876 a remplacé dans le règlement (UE) no 575/2013 les références aux «fonds propres éligibles» dans le calcul des grands risques par des références aux «fonds propres de catégorie 1» et a introduit un autre seuil pour la déclaration des grands risques sur base consolidée. Il convient donc de mettre à jour la déclaration des grands risques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/451 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/451
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021R0451)
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