Règlement d’exécution (UE) 2021/458 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/458
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/458
Versionacte d'origine du 10/03/2021 (CELEX 32021R0458)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/458EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Grèce pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Πατάτα Νάξου» (Patata Naxou), enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1250/2011 de la Commission.

Aller plus loin

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