Règlement d’exécution (UE) 2021/459 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/459
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/459
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0459)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/459EUR-Lex →

À l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, le texte de l’entrée no 25 correspondant à la fenpyrazamine, dans la colonne «Pureté», est remplacé par le texte suivant:

«≥ 960 g/kg

L’impureté ci-après découlant du processus de production peut constituer un problème toxicologique et ne peut dépasser la quantité suivante dans le produit technique:

Hydrazine: teneur maximale: < 0,0001 % (1 mg/kg).»

À l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, le texte de l’entrée no 25 correspondant à la fenpyrazamine, dans la colonne «Dispositions spécifiques», est remplacé par le texte suivant:

«PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la fenpyrazamine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 1er juin 2012 et par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 18 mai 2020. La pureté indiquée dans cette entrée est fondée sur une production commerciale.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).