(3) Le 23 avril 2014, l’Autriche a transmis l’addendum aux États membres, au demandeur et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») pour observations, et a rassemblé toutes les observations reçues sous la forme d’un tableau de rapport qui a été présenté à l’Autorité le 7 juillet 2014. L’Autorité a ajouté, dans le tableau de rapport, son avis scientifique sur les points spécifiques soulevés au cours de la phase d’observations.
Règlement d’exécution (UE) 2021/459 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/459
Versionacte d'origine du 16/03/2021 (CELEX 32021R0459)
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