Règlement d’exécution (UE) 2021/459 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/459
Versionacte d'origine du 16/03/2021 (CELEX 32021R0459)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/459EUR-Lex →

(6) La Commission a invité le demandeur à présenter ses observations sur ce rapport d’examen.

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