(11) Étant donné que l’utilisation dans les denrées alimentaires de Rheum, Cassia, et Rhamnus et de leurs préparations peut avoir des effets nocifs sur la santé, mais que l’incertitude scientifique persiste quant à savoir si de telles préparations contiennent les substances énumérées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 1925/2006, il convient de placer ces substances sous contrôle de l’Union et, par conséquent, de les inscrire à l’annexe III, partie C, du règlement (CE) no 1925/2006.
Règlement (UE) 2021/468 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/468
RattachementRèglement (UE) 2021/468
Versionacte d'origine du 18/03/2021 (CELEX 32021R0468)
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