Règlement (UE) 2021/468 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/468
RattachementRèglement (UE) 2021/468
Versionacte d'origine du 18/03/2021 (CELEX 32021R0468)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2021/468EUR-Lex →

(12) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1925/2006 en conséquence.

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