(4) Eu égard à cet avis et aux préoccupations exprimées par les États membres, pendant la discussion sur l’allégation de santé examinée en 2013, au sujet des éventuels effets nocifs associés à la consommation de denrées alimentaires contenant des dérivés hydroxyanthracéniques et des préparations de ceux-ci, la Commission a demandé, en 2016, à l’Autorité de rendre un avis scientifique sur l’évaluation de la sécurité d’utilisation de dérivés hydroxyanthracéniques dans les denrées alimentaires conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 1925/2006.
Règlement (UE) 2021/468 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/468
RattachementRèglement (UE) 2021/468
Versionacte d'origine du 18/03/2021 (CELEX 32021R0468)
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