Règlement (UE) 2021/468 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/468
RattachementRèglement (UE) 2021/468
Versionacte d'origine du 18/03/2021 (CELEX 32021R0468)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/468EUR-Lex →

(9) Eu égard aux effets nocifs graves sur la santé qui sont associés à l’utilisation dans les denrées alimentaires d’aloe-émodine, d’émodine, de dantrone et d’extraits d’Aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques et étant donné qu’aucune dose journalière ne suscitant pas d’inquiétude pour la santé humaine n’a pu être fixée pour les dérivés hydroxyanthracéniques, il convient d’interdire ces substances. Par conséquent il y a lieu d’inscrire l’aloe-émodine, l’émodine la dantrone et les préparations d’Aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 1925/2006.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).