Règlement délégué (UE) 2021/473 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/473
IntituléMise en page normalisée du relevé des droits PEPP
Rattachement
CHAPITRE IV — PRÉSENTATION ET MISE EN PAGE DU RELEVÉ DES DROITS PEPP
  1. Règlement délégué (UE) 2021/473
  2. CHAPITRE IV — PRÉSENTATION ET MISE EN PAGE DU RELEVÉ DES DROITS PEPP
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0473)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2021/473EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).