Règlement délégué (UE) 2021/473 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/473
IntituléÉvaluation globale des risques et des rendements du PEPP
Rattachement
CHAPITRE VI — TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DES RISQUES
  1. Règlement délégué (UE) 2021/473
  2. CHAPITRE VI — TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DES RISQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0473)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) 2021/473EUR-Lex →

Aux fins des articles 3, 4, 5, 10 et 14, le fournisseur de PEPP applique les méthodes énoncées à l’annexe III.

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