Version d'origine : acte du 18/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/473
IntituléRévision du document d’informations clés sur le PEPP
RattachementCHAPITRE III — RÉEXAMEN, RÉVISION ET REMISE DU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS SUR LE PEPP
Règlement délégué (UE) 2021/473
CHAPITRE III — RÉEXAMEN, RÉVISION ET REMISE DU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS SUR LE PEPP
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0473)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2021/473EUR-Lex →
1. Le fournisseur de PEPP révise rapidement le document d’informations clés sur le PEPP lorsqu’un réexamen effectué en vertu de l’article 7 mène à la conclusion qu’il faut y apporter des modifications. Le fournisseur de PEPP veille à ce que toutes les rubriques du document d’informations clés sur le PEPP concernées par ces modifications soient mises à jour.
2. Le fournisseur de PEPP publie le document d’informations clés révisé sur son site web et en informe rapidement les épargnants PEPP conformément à l’article 7, paragraphe 3.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.