Règlement délégué (UE) 2021/473 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/473
IntituléANNEXE II — MODÈLE POUR LE RELEVÉ DES DROITS PEPP
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/473
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0473)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2021/473EUR-Lex →

Partie I. Instructions pour remplir le modèle de relevé des droits PEPP

1. Les fournisseurs de PEPP respectent l’ordre des rubriques et utilisent les titres, outils de présentation, tableaux et icônes du modèle, qui en revanche ne paramètre pas la longueur des différentes rubriques ni le placement des sauts de page.

2. Ce modèle permet aux fournisseurs de PEPP d’inclure un code QR ouvrant accès à la version électronique du relevé des droits PEPP et d’ajouter leur marque ou leur logo.

3. Sous le titre «Que percevrai-je une fois à la retraite?», le fournisseur de PEPP présente le résultat des scénarios suivants:

a) le scénario défavorable dans la catégorie «si vos investissements ont un faible rendement»;

b) le scénario fondé sur la meilleure estimation dans la catégorie «si vos investissements ont un rendement moyen»;

c) le scénario favorable dans la catégorie «si vos investissements ont un très bon rendement».

Partie II. Modèle

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).