(12) Le relevé des droits PEPP devrait être présenté d’une manière qui permette aux épargnants PEPP de suivre aisément l’évolution de leur épargne PEPP. S’il est par nature personnalisé, le relevé des droits PEPP devrait néanmoins être cohérent avec les informations précontractuelles fournies et permettre une comparaison constante entre les PEPP, afin que l’épargnant PEPP puisse décider en connaissance de cause de changer d’option d’investissement, de changer de fournisseur de PEPP ou d’adapter le niveau de ses cotisations afin d’atteindre son objectif de retraite.
Règlement délégué (UE) 2021/473 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/473
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/473
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32021R0473)
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