Règlement délégué (UE) 2021/473 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/473
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/473
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32021R0473)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2021/473EUR-Lex →

(16) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles. Elles fixent des exigences concernant les documents d’information, les coûts et frais associés au PEPP de base et les techniques d’atténuation des risques. Étant donné les liens fondamentaux qui unissent les dispositions du présent règlement, et afin d’accroître la cohérence entre les différents domaines réglementés par celui-ci, il convient de préciser pleinement et d’une manière holistique les règles applicables dans ces domaines. Cela est nécessaire pour garantir un haut degré de cohérence entre les règles relatives aux caractéristiques de produits de haute qualité et les règles relatives à la communication efficace de ces caractéristiques aux consommateurs. Les règles relatives aux caractéristiques produit spécifiques des PEPP sont nécessaires pour permettre une évaluation globale, par l’épargnant PEPP, de la manière dont les risques et les rendements s’équilibrent, tout en garantissant de meilleures prestations de retraite par l’innovation et des économies de coûts par la numérisation. Il est important de communiquer ces approches innovantes aux consommateurs de manière cohérente et comparable. Afin de garantir la cohérence entre les différentes dispositions, il y a lieu de les inclure dans un seul règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).