(9) Un modèle est nécessaire pour le document d’informations clés sur le PEPP. Ce modèle devrait être aisément compréhensible, se concentrer sur les informations dont les consommateurs ont besoin au moment de décider d’investir leur épargne dans un PEPP et minimiser le risque de biais comportemental.
Règlement délégué (UE) 2021/473 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/473
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/473
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32021R0473)
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