(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Allemagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Münchener Bier», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1549/98 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 1156/2007 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 266/2013 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/475 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/475
Versionacte d'origine du 17/03/2021 (CELEX 32021R0475)
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