Règlement d’exécution (UE) 2021/478 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/478
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021R0478)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/478EUR-Lex →

(5) Dans ce contexte, il convient d’inscrire 11 personnes et quatre entités sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.

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