Règlement d’exécution (UE) 2021/480 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/480
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/480
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021R0480)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/480EUR-Lex →

(5) Le 28 février 2021, à la suite de la répression violente exercée contre des manifestations pacifiques dans tout le pays, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a condamné la répression brutale et il a appelé les autorités militaires à cesser immédiatement de recourir à la force contre les civils et à permettre à la population d’exercer son droit à la liberté d’expression et de réunion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).