Règlement d’exécution (UE) 2021/480 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/480
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/480
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021R0480)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/480EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier l’annexe IV du règlement (UE) no 401/2013 en conséquence,

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