Règlement d’exécution (UE) 2021/485 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/485
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/485
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021R0485)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/485EUR-Lex →

(10) Le fait que l’utilisation de l’huile essentielle de gingembre, de l’oléorésine de gingembre et de la teinture de gingembre tirées de Zingiber officinale Roscoe en tant que substances aromatiques n’est pas autorisée dans l’eau d’abreuvement n’exclut pas leur utilisation dans les aliments composés qui sont administrés dans de l’eau.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0485. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).