(4) Le demandeur a souhaité que l’utilisation de l’huile essentielle de gingembre, de l’oléorésine de gingembre et de la teinture de gingembre tirées de Zingiber officinale Roscoe soit aussi autorisée dans l’eau d’abreuvement. Le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet toutefois pas que l’utilisation de «substances aromatiques» dans l’eau d’abreuvement soit autorisée. Par conséquent, l’utilisation d’huile essentielle de gingembre, d’oléorésine de gingembre et de teinture de gingembre tirées de Zingiber officinale Roscoe dans l’eau d’abreuvement ne devrait pas être autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/485 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/485
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/485
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021R0485)
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