Version d'origine : acte du 23/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/505
IntituléRetrait du marché
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/505
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0505)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/505EUR-Lex →
1. Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er, ainsi que des prémélanges qui en contiennent, sont retirés du marché au plus tard le 13 octobre 2021.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires qui ont été fabriqués avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 13 octobre 2021 sont retirés du marché au plus tard le 13 avril 2022.
3. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires qui ont été fabriqués avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 13 octobre 2021 sont retirés du marché au plus tard le 13 avril 2023.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.