Règlement d’exécution (UE) 2021/505 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/505
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0505)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/505EUR-Lex →

(10) Il ressort de l’évaluation de l’acide phosphorique à 60 % sur support de silice que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 ne sont pas remplies. Il y a lieu, partant, de refuser l’octroi d’une autorisation pour cet additif.

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