Règlement d’exécution (UE) 2021/505 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/505
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0505)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/505EUR-Lex →

(3) Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, deux demandes de réévaluation de l’acide orthophosphorique ont été présentées à la Commission.

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