(4) La première de ces demandes concernait une préparation d’acide orthophosphorique (67 % à 85,7 %) m/m (solution aqueuse). Cette préparation a été autorisée pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) no 1055/2013 de la Commission en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales.
Règlement d’exécution (UE) 2021/505 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/505
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.