(5) La seconde demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’acide phosphorique à 60 % sur support de silice en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur souhaitait que l’additif soit classé dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «conservateurs». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2021/505 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/505
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.