(6) Dans son avis du 17 mars 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu, compte tenu des données limitées fournies dans le dossier initial et de l’absence de réponse du demandeur aux demandes répétées d’informations complémentaires qu’elle lui a adressées entre le 22 juillet 2011 et le 3 mars 2020 en dernier lieu, qu’elle n’est pas en mesure de rendre un avis sur l’innocuité et l’efficacité de l’acide phosphorique à 60 % sur support de silice en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales.
Règlement d’exécution (UE) 2021/505 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/505
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0505)
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