Règlement d’exécution (UE) 2021/505 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/505
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0505)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/505EUR-Lex →

(7) En outre, le 8 mai 2020, la Commission a invité le demandeur à lui communiquer des informations sur le suivi de la demande concernée, mais n’a reçu aucune réponse.

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