(9) Étant donné que le demandeur n’a pas fourni les informations et données requises permettant à l’Autorité d’évaluer l’innocuité et l’efficacité de l’acide phosphorique à 60 % sur support de silice, il n’a pas été établi que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’additif n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’il présente au moins l’une des caractéristiques énoncées à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2021/505 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/505
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0505)
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