(5) Dans ses avis du 17 avril 2013 et du 30 septembre 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le méthanethiol n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. Elle a par ailleurs conclu que l’additif devait être considéré comme irritant pour la peau et les yeux ainsi que pour les voies respiratoires et qu’aucune conclusion ne pouvait être tirée quant à son potentiel de sensibilisation cutanée. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2021/506 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/506
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0506)
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