(6) Il ressort de l’évaluation du méthanethiol que les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation du méthanethiol selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/506 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/506
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0506)
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