Règlement d’exécution (UE) 2021/506 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/506
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0506)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/506EUR-Lex →

(8) Le fait que l’utilisation de la substance concernée dans l’eau d’abreuvement n’est pas autorisée n’exclut pas son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré avec de l’eau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).