(3) Conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation du chlorhydrate de pyridoxine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs nutritionnels». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/507 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/507
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0507)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.