(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de cette autorisation a soumis une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et a sollicité la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/508 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/508
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0508)
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