Article considérant 6

(6) Le passage opéré par la BCE, d’un système d’émission d’avis de redevances ex ante à un système ex post a eu pour conséquence qu’aucune donnée ne sera transmise par la BCE au CRU pour la période de décembre 2019 à juin 2021. Afin de garantir que le CRU puisse obtenir les ressources nécessaires pour couvrir ses dépenses administratives pour 2021 en se servant des données dont il dispose au début de cette année, des dispositions transitoires s’imposent pour l’exercice 2021. Toutefois, pour que les contributions correspondent mieux à la situation des entités contributrices sur l’exercice 2021, le CRU devrait recalculer ces contributions en 2022 sur la base de données plus récentes qui auront été mises à sa disposition dans l’intervalle. La différence entre le montant de la contribution annuelle individuelle due pour l’exercice 2021 tel que recalculé au cours de l’année 2022 et le montant de cette contribution tel que calculé au cours de l’année 2021 devrait être ajoutée ou soustraite, selon le cas, du montant de la contribution annuelle individuelle due pour l’exercice 2022.