Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de la Hongrie du 14 octobre 2016 pour l'enregistrement de l'indication géographique «Vasi vadkörte pálinka».
(2) Le règlement (UE) 2019/787 qui remplace le règlement (CE) no 110/2008 est entré en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, dudit règlement, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008, relatif aux indications géographiques, est abrogé avec effet au 8 juin 2019.
(3) Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié les specifications principales de la fiche technique au Journal officiel de l’Union européenne en application de l'article 17, paragraphe 6, dudit règlement, conformément à l’article 50, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/787.
(4) Aucun acte d’opposition, conformément à l’article 27, paragraphe 1 du règlement (UE) 2019/787, n’a été notifié à la Commission.
(5) Il convient par conséquent d’enregistrer l'indication «Vasi vadkörte pálinka» en tant qu'indication géographique,
L'indication géographique «Vasi vadkörte pálinka» est enregistrée. Conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/787, le présent règlement accorde à la dénomination «Vasi vadkörte pálinka» la protection visée à l’article 21 du règlement (UE) 2019/787.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.