Règlement d’exécution (UE) 2021/518 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/518
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/518
Versionacte d'origine du 18/03/2021 (CELEX 32021R0518)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/518EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de la Hongrie du 14 octobre 2016 pour l'enregistrement de l'indication géographique «Vasi vadkörte pálinka».

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