Version consolidée au 02/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02021R0520-20210702, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/520
IntituléConfiguration du code d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des camélidés et des cervidés détenus
RattachementMOYENS D’IDENTIFICATION
Règlement d’exécution (UE) 2021/520
CHAPITRE 3
MOYENS D’IDENTIFICATION
VersionConsolidée au 02/07/2021 (CELEX 02021R0520-20210702)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/520EUR-Lex →
Le code d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des camélidés et des cervidés détenus s’établit comme suit:
a) le premier élément du code d’identification est le code pays de l’État membre dans lequel le moyen d’identification a été appliqué pour la première fois à l’animal, qui peut prendre la forme:
i) du code à deux lettres conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2, à l’exception de la Grèce, pour laquelle le code à deux lettres «EL» est utilisé, et du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, pour lequel le code à deux lettres «XI» est utilisé; ou
ii) du code pays à trois chiffres conformément à la norme ISO 3166-1 concernant les codes numériques, à l’exception du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, pour lequel «899» est utilisé;
b) le second élément du code d’identification est un code unique de 12 caractères numériques au maximum attribué à chaque animal.
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