Règlement d’exécution (UE) 2021/520 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02021R0520-20210702, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/520
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/520
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 02/07/2021 (CELEX 02021R0520-20210702)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/520EUR-Lex →

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