Règlement d’exécution (UE) 2021/520 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02021R0520-20210702, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/520
IntituléANNEXE I — Spécifications techniques applicables aux formats des informations consignées dans les bases de données informatiques concernant les bovins, les ovins, les caprins et les porcins détenus
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/520
VersionConsolidée au 02/07/2021 (CELEX 02021R0520-20210702)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/520EUR-Lex →

| Type d’informations | Description | Format

| Code d’identification de l’animal | Code pays |

Une des options suivantes:

code alphabétique: code ISO 3166-1 alpha-2;

code numérique: code numérique ISO 3166-1

| Code unique pour chaque animal | 12 caractères numériques

| Dispositif d’identification électronique (facultatif) | |

Une des options suivantes:

— marque auriculaire électronique,

— bolus ruminal,

— transpondeur injectable,

— bague au paturon électronique.

| Numéro d’enregistrement unique de l’établissement | | Code pays suivi de 12 caractères alphanumériques

| Nom de l’opérateur de l’établissement | | 140 caractères alphanumériques

| Adresse de l’opérateur de l’établissement | Nom de rue et numéro | 140 caractères alphanumériques

| Code postal | 10 caractères alphanumériques

| Ville | 35 caractères alphanumériques

| Date | | Date (AAAA-MM-JJ)

| Nombre total d’animaux | | 15 caractères numériques

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0520-20210702. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).